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Filature et surveillance

La filature et la surveillance comme mode de preuve

La filature du détective privé, principalement à pied ou en voiture, est le fait de suivre une personne pour constater ses activités et les relater dans un rapport ensuite transmis en justice.

Un mode de preuve soumis à des conditions générales

Comme la surveillance et la prise photographique, la filature est un mode de preuve admis sous certaines conditions.
"Le droit à la preuve ne peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée qu'à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi".
 

Cette proportionnalité peut concerner : 

  • les moyens déployés pour surveiller (Cass. Civ 1, 31 oct. 2012)

Une enquête doit durer le temps nécessaire à recueillir la preuve et ne concerner que le dossier. Il ne s'agit pas d'espionnage.

  • les lieux de surveillance

De manière générale, le droit à la propriété privé doit être respecté. Le détective ne peut pas franchir une haie sous prétexte qu'il n'avait pas d'autres choix pour faire ses constatations. 

La filature, une pratique délicate

La filature est toujours précédée d'un moment de " planque " où le détective se met en position de manière à avoir un visuel sur la cible ou sur sa sortie des lieux. Une planque peut être en extérieur, quand les conditions sont réunies : à la terrasse d'un café, sur un banc public… Mais dans les autres cas, généralement le détective privé se terre dans sa voiture, à l'abris des regards.
Dans les petits villages, où tout le monde se connaît, la discrétion est vitale pour la mission. Il faut toujours savoir quoi répondre si quelques malins viennent vous voir pour vous poser des questions à propos de votre présence sur les lieux. Il se peut même que, à cause du signalement d'un des voisins, le détective ait affaire à des policiers ou gendarmes venus l'interroger.
Dans les films, il est amusant de voir le détective s'installer en planque et rester quelques minutes avant que la cible ne se déplace. Dans la réalité, il n'est pas rare de patienter des dizaines d'heures pour quelques secondes de résultats.

Le détective privé doit toujours se tenir prêt à réagir immédiatement si la cible se déplace. Il faut avoir une bonne connaissance des lieux pour ne pas se laisser surprendre : connaître les entrées, les sorties, les horaires d'ouverture, les places de stationnement, les transports en commun à proximité, les éventuels voisins très curieux…

La filature peut parfois se faire à pieds, quand la cible est elle-même à pieds. Le détective se placera alors sur le trottoir opposé, derrière la cible, afin d'avoir un visuel sans attirer les soupçons. Dans les grandes villes, il est possible que la cible emprunte les transports en commun : il faut donc toujours avoir un ticket sur soi. De plus, il faut qu'il adapte sa tenue vestimentaire aux situations : éviter les couleurs trop vives et les accessoires ostentatoires. Les bons détectives utilisent la technique du " dé-silhouettage " qui consiste à détenir sur soi des accessoires différents pour changer rapidement d'apparence : casquette, foulard, manteau réversible, lunettes…

Lorsque la filature s'effectue à l'aide de véhicules, cela devient plus compliqué. La couleur et le modèle de la voiture devront rester conventionnels pour ne pas trop attirer l'attention. Vous ne verrez jamais un détective en planque à bord d'une Ferrari. En ville, les deux-roues sont privilégiés pour leur maniabilité à cause du trafic routier, mais utiliser sa voiture reste possible, il ne faut juste pas trop s'éloigner. En rase campagne, la discrétion est quasi-impossible, il faut se tenir le plus loin possible de la cible et s'accrocher pour ne pas la perdre de vue. Quoi qu'il en soit, certaines règles sont là pour assurer le bon déroulement de la mission, comme par exemple l'utilisation d'un véhicule tampon entre le détective et la cible, quand c'est possible.
Nos solutions pour assurer l'efficacité des moyens mis en place
De part notre formation et notre expérience, nous avons les compétence juridiques requises pour rapporter les preuves dont vous avez besoin, et ce dans le respect de la légalité. Nos détectives privés sont formés de telle sorte qu'aucune situation ne peut les mettre en déroute. Vous pouvez nous faire confiance, nous mettrons toutes nos capacités d'analyse et nos méthodes pratiques au service de votre prétention, pour faire valoir ce que de droit.

AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (01) : 532935624 00058

Siret (42) : 532935624 00066

 

AGD-069-2112-07-08-20130312469
Dép 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Dép 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259
Dép 01
N°AUT-001-2114-03-31-20150469048 Dép 42
N°AUT-042 En attente

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