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Est-ce qu'une seule intervention peut suffire?

il y a 11 mois 1 semaine #19 par Lino
Je souhaite faire constater une situation dans mon entreprise et l'huissier n'est jamais disponible. Est-ce que je peux vous faire intervenir?

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il y a 10 mois 2 semaines #20 par detectiveandpartners
Réponse de detectiveandpartners sur le sujet Est-ce qu'une seule intervention peut suffire?
Les constats dans une entreprise sont de préférence a effectuer par un huissier de justice qui vous rendra un acte non contestable.
Nous pouvons aussi intervenir pour mettre en avant une situation si nécessaire. Notre rapport respectera plusieurs obligations jurisprudentielles pour éviter le rejet du constat par le juge.

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AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (42) : 532935624 00066

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (43) : 532935624 00074

 

AGD-069-2112-07-08-20130312469
Département 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Département 42
N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259 Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

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