frenites

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Est-ce qu'une seule intervention peut suffire?

il y a 5 mois 1 semaine #19 par Lino
Je souhaite faire constater une situation dans mon entreprise et l'huissier n'est jamais disponible. Est-ce que je peux vous faire intervenir?

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il y a 4 mois 2 semaines #20 par detective and partners
Réponse de detective and partners sur le sujet Est-ce qu'une seule intervention peut suffire?
Les constats dans une entreprise sont de préférence a effectuer par un huissier de justice qui vous rendra un acte non contestable.
Nous pouvons aussi intervenir pour mettre en avant une situation si nécessaire. Notre rapport respectera plusieurs obligations jurisprudentielles pour éviter le rejet du constat par le juge.

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AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (01) : 532935624 00058

Siret (42) : 532935624 00066

 

AGD-069-2112-07-08-20130312469
Dép 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Dép 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259
Dép 01
N°AUT-001-2114-03-31-20150469048 Dép 42
N°AUT-042 En attente

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    69570 DARDILLY

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  • ZA La bruyère, rue lavoisier
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