Village de la justice

• [Tribune] L'IA générative juridique, alliée des juristes face à l'inflation normative ?

  « Quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite » affirmait déjà en 1991 le rapport public du Conseil d'Etat consacré à la dégradation de l'appareil normatif français. Face à un volume et une complexité de normes toujours plus forts, les juristes doivent s'adapter pour maintenir leur niveau de qualité de service pour leurs clients. Dans ce contexte, l'apparition d'outils d'Intelligence artificielle générative semble intéressante à étudier à l'aune de l'aide qu'elle pourrait apporter aux juristes souhaitant mieux maîtriser ce flux croissant de données juridiques. Le sémillant rapport du secrétariat général du Gouvernement sur les « indicateurs de suivi de l'activité normative » nous (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/generative-juridique-alliee-des-juristes-face-inflation-normative,49166.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Projet de loi sur la cybersécurité : le difficile arbitrage entre liberté et sécurité. Par Franck Boulin et Jean-Baptiste Jusot, Avocats.

  Actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité achoppe notamment autour de la sanctuarisation du chiffrement des données (article 16 bis du texte ). Il semble que les services de renseignement souhaiteraient avoir la possibilité d'accéder à des données protégées sans le consentement de leurs auteurs ou destinataires. Liberté versus sécurité… Adoption du projet de loi et contexte européen. Transposant trois directives européennes de décembre 2022 – REC, NIS2 et DORA –, le projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été adopté par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-resilience-nis2-rec-sanctuarisation-chiffrement-enjeux-articulation-legale,56353.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Directive européenne 2023/970 : la transparence salariale, entre impératif d'égalité et risque d'une nouvelle insécurité juridique. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

  Il est des lois que les siècles attendent, et qui, lorsqu'elles paraissent enfin, portent en elles autant de promesses que de périls. La Directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, consacrée à la transparence des rémunérations, est de celles-là. L'Europe, cette vieille puissance coutumière des compromis laborieux, a cru frapper un grand coup pour l'égalité entre les sexes, cette égalité proclamée depuis des décennies dans les textes, et démentie depuis des décennies dans les faits. Car voilà ce que révèle, sans fard, le monde des entreprises modernes : que deux êtres humains peuvent occuper le même poste, accomplir les mêmes tâches, porter les mêmes titres, et recevoir, l'une pour être femme, l'autre pour être (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/directive-2023-970-transparence-salariale-entre-imperatif-egalite-risque-une,56357.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux