Village de la justice

• Sélection Liberalis spéciale Pâques : les œufs des plus grands pâtissiers-chocolatiers français !

  À l'approche de Pâques, les plus grands pâtissiers et chocolatiers français transforment l'œuf en véritable œuvre d'art. Sculpturales, audacieuses ou délicatement ciselées, leurs créations célèbrent un savoir-faire d'exception et une gourmandise sans compromis. Dans cet article, découvrez les plus beaux œufs de Pâques 2026 : des pièces signatures où le chocolat devient terrain d'expression, entre émotion, élégance et émerveillement. (Savourer/Pâques 2026) : Sélection des œufs de Pâques des plus grands pâtissiers-chocolatiers français ! Le lampadaire de l'Hôtel de Crillon. L'Hôtel de Crillon à Rosewood Hotel célèbre l'art de vivre parisien avec une création exclusive signée par son chef pâtissier, Matthieu Carlin. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-speciale-paques-les-oeufs-des-plus-grands-patissiers,56622.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Refus de permis d'aménager et opposition à déclaration préalable : nouvelle illustration en matière de raccordement aux réseaux. Par Antoine Louche, Avocat.

  La nécessité d'apprécier la faisabilité d'un projet immobilier doit être établie dès le stade de la division foncière. Cette faisabilité implique notamment la possibilité de se raccorder aux réseaux comme vient de le rappeler le Conseil d'Etat. Depuis 2016, le Conseil d'Etat a précisé l'office de l'autorité compétente en matière d'urbanisme et du juge administratif ensuite en matière de lotissement. Si la création d'un lotissement est une opération qui tend à la division en propriété ou en jouissance d'une propriété en vue de construire, que ce dernier soit autorisé par un permis d'aménager ou une déclaration préalable, ne tend pas à ce stade à la réalisation de construction, il appartient toutefois à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refus-permis-amenager-opposition-declaration-prealable-nouvelle-illustration,56642.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Peut-on interdire les signes religieux aux conseillers municipaux ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

  La question de la place du fait religieux dans l'exercice des mandats locaux connaît un regain d'actualité à la faveur d'initiatives visant à encadrer, voire interdire, le port de signes religieux par les conseillers municipaux en séance. L'exemple récent de Chalon-sur-Saône, où une modification du règlement intérieur du conseil municipal a été adoptée en ce sens puis contestée en référé, illustre les tensions persistantes entre liberté de conscience des élus et exigence de la laïcité. Longtemps dépourvu de fondement législatif explicite, le principe de neutralité religieuse applicable aux élus locaux a récemment connu une évolution législative notable. Dans ce contexte renouvelé, la légalité de telles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-interdire-les-signes-religieux-aux-conseillers-municipaux,56654.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux