Village de la justice

• L'IA peut-elle simplifier et améliorer la recherche juridique ? Ce qu'en pensent les juristes...

  Lors de l'atelier “Innovation IA : Juristes, co-créez les solutions de demain”, organisé le 25 novembre 2025 par l'AFJE, France Digitale et le Village de la Justice dans le cadre des Rendez-vous annuel des Transformations du Droit, une dizaine de juristes d'entreprise et avocats ont pu tester en avant-première la nouvelle solution d'IA de Concurrences. Cet article propose un regard croisé juristes–innovateurs sur un enjeu central : comment l'IA peut-elle aider réellement la recherche juridique ? L'atelier portait sur la recherche juridique augmentée, avec un focus particulier sur deux questions complexes en droit de la distribution/pratiques restrictives et en droit de la concurrence : 1. La rupture (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-elle-simplifier-ameliorer-recherche-juridique-pensent-les-juristes,55595.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Simplifiez vos formalités juridiques en 2026 : la solution digitale pour les professionnels du droit.

  Dans un environnement opérationnel toujours plus complexe, où le Guichet Unique s'impose comme un passage obligé, les professionnels du droit jonglent avec une multiplication de plateformes, de démarches, de délais et de tarifs. Avocats, notaires, directions juridiques, experts-comptables, formalistes : et si vous pouviez tout centraliser sur une interface intuitive, sécurisée, 100 % dématérialisée et avec un tarif forfaitaire ? 👉 Gagnez du temps, réduisez vos coûts, assurez la conformité de vos dossiers, sans changer vos habitudes dans une interface unique pour toutes vos formalités juridiques, c'est ce que vous propose désormais le Village de la justice. Découvrir le service... Ou entrez dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/simplifiez-vos-formalites-juridiques-solution-digitale?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Produits alimentaires et alimentation animale (petfood) : quelles CGV pour une relation commerciale équilibrée ? Par Guillaume Leclerc, Avocat.

  Les CGV en agroalimentaire ne peuvent plus être des modèles « génériques » : entre l'article L441-1 du Code de commerce et la loi EGAlim 2 (articles L441-1-1 et L443-8), vos CGV deviennent un outil juridique et économique central, en particulier pour la rémunération des agriculteurs et la gestion des négociations avec les distributeurs. Bien rédigées, elles sécurisent vos marges, structurent vos relations commerciales et vous protègent en cas de contentieux. 1. Rappel des règles générales applicables aux CGV. 1.1. Le socle légal : article L441-1 du Code de commerce. En B2B, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l'article L441-1 du Code de commerce. Elles doivent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/produits-alimentaires-alimentation-animale-petfood-quelles-cgv-pour-une,55600.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux