Village de la justice

• [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s'annonce ?

  Vaste question qu'il est utile de se poser tant la vision du Droit et de la Justice évolue selon l'histoire, les parties du monde et les sociétés. La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous le dernier épisode du podcast que France Culture par la voix d'Antoine Garapon a consacré pendant 26 ans à la Justice. Pour réfléchir aux enjeux auxquels doivent faire face le Droit et la Justice en France, mais également dans le monde, le magistrat honoraire a réuni autour de lui un avocat, une directrice de recherche, un diplomate et un professeur de Droit. Chacun d'entre eux fait le constat que le Droit international n'est plus une référence alors qu'il était la base de l'ordre mondial depuis la fin (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-quels-defis-pour-justice-droit-dans-monde-qui-annonce,55387.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Délégation de paiement et sous-traitance : un recentrage attendu sur l'exécution réelle des travaux. Par Adrien Reynet, Avocat.

  La délégation de paiement prévue par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 est au cœur du régime protecteur du sous-traitant. Mais ce mécanisme, conçu comme une garantie, avait fini par produire des effets paradoxaux, parfois détachés de la réalité du chantier. Dans sa décision du 27 novembre 2025 (Cass. 3e civ., n° 23-21.762), la Cour de cassation opère un réajustement essentiel : le maître de l'ouvrage peut désormais contester l'exécution des travaux et réduire le montant réclamé en cas de malfaçons. Une solution qui clarifie enfin la frontière entre l'inopposabilité des exceptions et la vérification de l'exigibilité de la créance. I. Une délégation protectrice devenue source d'ambiguïtés pratiques. Dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/delegation-paiement-sous-traitance-recentrage-attendu-sur-execution-reelle-des,55384.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Garantie des vices cachés : réduction du prix, résolution de la vente. Par Mathilde Block, Avocate.

  En matière de vente, il n'est pas rare que l'acheteur découvre, après son acquisition, des désordres affectant le bien : voiture, immeuble… Ces désordres peuvent être importants et remettre en cause l'usage prévu pour le bien. En matière immobilière, il s'agit fréquemment de défaut d'étanchéité, infiltrations, fuites, pollution du sol, fissures… Ces désordres sont alors susceptibles d'être qualifiés de vices cachés, pouvant justifier une réduction du prix, voire la résolution de la vente aux torts du vendeur. Définition de la garantie des vices cachés. L'article 1641 du Code civil prévoit : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/garantie-des-vices-caches-reduction-prix-resolution-vente,55389.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux