Village de la justice

• Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la France.

  Voici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils et l'actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets... Clermont-Ferrand : création du cabinet RYDGE Avocats par Pauline Fartaria. Evry Courcouronnes et Sophia Antipolis : Christelle Caplot crée Darwin Avocats, un cabinet au service des entreprises innovantes. Grenoble et Chambéry : Le cabinet parisien BDO Avocats annonce l'acquisition du cabinet Arthaé, acteur reconnu en droit des sociétés. Guadeloupe : le réseau Simon Avocats, fondé en 2015 par SIMON ASSOCIÉS, franchit une nouvelle étape de son développement en accueillant le cabinet Lacluse & César. Lyon : Après Lille, Paris, et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actus-breves-des-cabinets-rapprochements-creations,30953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Prêt en devise : élargissement et enracinement des droits des frontaliers. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.

  Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, ces derniers peuvent obtenir la nullité d'un contrat immobilier, voire des dommages et intérêts équivalents. Les banques leaders du marché sont concernées et condamnées comme le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel, Cic, la Banque Populaire, Bnp, etc. Pour mieux comprendre la situation des emprunteurs à l'origine de ces actions, il est à noter que ces derniers ne prennent conscience du préjudice financier (subi du fait de l'exposition au risque de change) que lorsque certains événements interviennent en cours de vie du prêt. Il s'agit parfois d'évènements endogènes comme la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pret-devise-elargissement-enracinement-des-droits-des-frontaliers,55353.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• L'évolution de la pratique de l'ordonnance de protection : entre effectivité de la protection et garanties procédurales. Par Stéphanie Piccoli, Juriste.

  L'ordonnance de protection, introduite par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, marque une étape fondamentale dans la construction d'un véritable droit civil de la protection contre les violences conjugales. Instrument hybride à la frontière du droit de la famille et du droit des libertés fondamentales, elle se situe dans un espace singulier : celui de la prévention juridictionnelle d'un risque de violence, sur la base d'éléments de vraisemblance et dans des délais restreints. Depuis sa création, la pratique de cette mesure n'a cessé d'évoluer sous l'effet conjugué des réformes législatives, de la jurisprudence du juge aux affaires familiales (JAF) et des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/evolution-pratique-ordonnance-protection,55368.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux