Village de la justice

• [Point de vue] Le principe de précaution : un cheval de Troie contre les libertés fondamentales. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

  Le jugement n°2300040 du TA de Dijon, rendu le 13 novembre 2025, rejette le recours d'un porteur de projet de mégapoulailler industriel à Saint-Brancher (Yonne), validant le refus de permis de construire par la maire Joëlle Guyard , pour risque à la salubrité publique lié à l'insuffisance hydrique, anticipée par le changement climatique. En s'appuyant sur l'article R111-2 du Code de l'urbanisme, le tribunal intègre des projections climatiques – une baisse de 30% de la ressource en eau d'ici 2050 selon une note du Parc naturel régional du Morvan – pour justifier ce refus, appliquant implicitement le principe de précaution de la Charte de l'environnement sans le citer explicitement. Cette décision marque (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/principe-precaution-cheval-troie-contre-les-libertes-fondamentales,55322.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La fiscalité des produits d'épargne retraite et l'interaction avec l'assurance-vie. Par Mohammed Falola, Etudiant.

  Tous les citoyens, qu'ils soient salariés ou non, disposent d'un instrument financier de prévoyance afin de bénéficier de la protection sociale à la retraite. Concrètement, nous avons le plan d'épargne retraite et l'assurance-vie, celle-ci étant considérée comme un produit incontournable sur le marché de l'épargne. Si l'argent est le nerf de la guerre, les exonérations sociales et fiscales des primes ou cotisations versées sont le nerf de l'épargne retraite. Elle représente près de la moitié des fonds collectés au titre de l'épargne retraite. L'accroissement de l'espérance de vie et la fécondité conduisent inéluctablement à un vieillissement de la population qui pose des problèmes en termes de revenu et en termes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-produits-epargne-retraite-interaction-avec-assurance,55287.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Comment se démarquer quand 77 598 avocats portent la même robe ?

  S'installer comme avocat en 2025, c'est entrer dans une profession dont la densité n'a jamais été aussi élevée. La France compte aujourd'hui plus de 77 000 avocats, un effectif en croissance continue depuis vingt ans. 2 308 nouveaux avocats ont rejoint la profession entre 2023 et 2025, sans pour autant que les conditions d'insertion aient suivi le même rythme. Plusieurs études consacrées aux jeunes avocats tendent à montrer que la formation juridique reste exigeante mais qu'elle ne garantit plus une insertion professionnelle fluide. Un rapport publié sur Vie-Publique (DILA) qualifie cette insertion des jeunes avocats comme une “épine dans le pied” de la profession. La FNUJA, de son côté, met en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-demarquer-quand-598-avocats-portent-meme-robe,55291.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux