Village de la justice

• Copropriété : les « travaux embarqués » doivent-ils être votés à la majorité simple ou absolue ? Par Charles Dulac, Avocat.

  Enjeu majeur de notre temps, la question du vote des travaux de conservation énergétique en copropriété fait l'objet de discussions jurisprudentielles quant aux règles de majorité à appliquer : simple ou absolue… allez savoir. Analyse de la décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2025, n°23-21.429, Inédit. Seule la copropriété offre ce type de polémiques aussi magnifiques que futiles. Le législateur, lors de l'adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte (Loi n° 2015-992), n'aurait assurément jamais pu imaginer qu'une problématique aussi cruciale que l'adaptation aux enjeux climatiques puisse être l'objet de guéguerres entre copropriétaires. La faute à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-travaux-embarques-copropriete,55944.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Enquêtes internes en droit social : méthodologie rigoureuse et rôle stratégique de l'avocat. Par Susana Lopes Dos Santos et Caroline Peyratout, Avocates.

  Par un arrêt en date du 18 juin 2025 n° 23-19.022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a remis en cause la valeur probante d'un rapport d'enquête interne sur la base duquel un salarié avait été licencié pour faute grave. Cet arrêt vient réaffirmer avec force la nécessité de conduire les enquêtes internes selon une méthodologie rigoureuse. Le choix de l'enquêteur est donc un enjeu important pour l'employeur. 1. Les enjeux d'une enquête interne rigoureuse. L'enquête interne est diligentée en matière de droit social pour répondre notamment à des signalements ou alertes portant sur des faits de harcèlement moral ou sexuel ou bien encore de discrimination. Son objectif est de recueillir des informations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquetes-internes-droit-social-methodologie-rigoureuse-role-strategique-avocat,55926.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Pratique contractuelle des sûretés : une Master class d'excellence à Assas.

  Le 10 février, Assas Executive Education propose une Master class consacrée à la pratique contractuelle des sûretés. Trois heures d'échanges de haut niveau, animées par des professeurs réputés, pour éclairer les enjeux les plus sensibles de la pratique contemporaine et nourrir la réflexion des praticiens du droit. 3h pour penser les sûretés au prisme de la pratique Dans un environnement juridique marqué par la sophistication croissante des montages contractuels et la vigilance accrue du contentieux, les sûretés occupent une place stratégique dans la sécurisation des opérations. Leur maîtrise ne peut se limiter à une approche théorique : elle exige une compréhension fine des mécanismes contractuels, de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pratique-contractuelle-des-suretes-une-master-class-excellence-assas,55666.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux