Village de la justice

• Harcèlement moral dans la fonction publique : guide pratique pour constituer un dossier solide. Par Eytan Benamram, Avocat.

  Un agent public me contacte, épuisé, en arrêt depuis plusieurs mois. Il évoque des convocations répétées, un changement d'affectation non demandé, des courriels hiérarchiques dénigrants découverts par hasard. Convaincu d'être victime de harcèlement moral, il veut une indemnisation et la protection fonctionnelle. Ce type de situation est fréquent. La première chose à dire, même difficile à entendre : le dossier, en l'état, risque souvent de ne pas aboutir. Non pas parce que les faits seraient inexistants, mais parce que la qualification de harcèlement moral obéit à des exigences strictes. C'est précisément là que l'intervention d'un avocat en droit public en amont est décisive : elle permet de trier les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-dans-fonction-publique-guide-pratique-pour-constituer-dossier,57108.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Tendances LegalTech 2026 : ce qu'elles impliquent pour les équipes juridiques

  En 2025, les tendances LegalTech tournaient principalement autour de l'IA générative, encore largement en phase d'expérimentation. En 2026, le débat évolue. L'application progressive de l'AI Act européen, les exigences opérationnelles introduites par DORA dans le secteur financier et l'attention soutenue de la CNIL sur les usages algorithmiques modifient la perspective. L'enjeu n'a jamais été purement technologique. Il est désormais organisationnel et juridique. La question à se poser n'est plus seulement celle de l'adoption, mais celle des conséquences concrètes de ces tendances LegalTech pour les équipes juridiques. 1. Les agents alimentés par l'IA. Après les outils capables de rédiger ou de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tendances-legaltech-2026-elles-impliquent-pour-les-equipes-juridiques,57126.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Droit de la presse : se défendre en diffamation. Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.

  La place du principe du contradictoire dans les enquêtes internes en entreprise, notamment en matière de harcèlement, est limitée : il est largement écarté au profit d'exigences de loyauté, l'enquête devant avant tout être menée de manière impartiale et sérieuse, sous le contrôle ultérieur du juge et de la Cour de cassation. Le contexte. Vous écrivez tout le mal que vous pensez de votre voisin, votre patron, votre maire ou d'un acteur de cinéma. La personne visée par vos propos en prend ombrage et engage des poursuites contre vous, soit par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction, soit par une citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-presse-defendre-diffamation,57116.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux