Village de la justice

• L'IA au service des assureurs : une nouvelle menace silencieuse pour l'indemnisation des victimes de dommages corporels. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.

  Derrière les discours institutionnels sur la "modernisation" et "l'amélioration du service client", une réalité s'impose progressivement dans le secteur de l'assurance : les algorithmes d'intelligence artificielle prennent une part croissante dans l'évaluation, le traitement et le plafonnement des offres d'indemnisation adressées aux victimes d'accidents corporels. Ce phénomène n'est pas encore documenté dans la jurisprudence française de façon systématique. Il est pourtant en marche, et ses effets sur les droits des victimes méritent une analyse rigoureuse. I. Comment les assureurs déploient l'IA dans la gestion des sinistres corporels. Les assureurs investissent massivement depuis plusieurs années dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-service-des-assureurs-une-nouvelle-menace-silencieuse,57027.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Rémunération du gérant de SARL : la nécessaire validation par les associés ! Par Alexandra Six, Avocat.

  La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision de la collectivité des associés ; à défaut, elle peut permettre une action en référé pour en obtenir la suspension. À propos de Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-15.111, dans le prolongement de Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-22.754. La rémunération du gérant de SARL est, en pratique, une source classique de crispation entre associés. Tant que l'entente règne, la question est souvent traitée avec souplesse : habitudes de fonctionnement, validations implicites, régularisations tardives, voire simple tolérance. Mais en cas de conflit, cette souplesse révèle sa fragilité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/remuneration-gerant-sarl-necessaire-validation-par-les-associes,57029.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Quand la justice perd la bataille de la communication. Par David Curiel, Avocat.

  Si la justice tranche dans les prétoires, elle reste trop souvent absente du débat public. Dans un contexte de forte médiatisation des affaires judiciaires, ce silence laisse le champ libre aux interprétations et fragilise la compréhension des décisions rendues au nom du peuple français. Le 2 avril 2026, l'eurodéputée Rima Hassan était placée en garde à vue pour apologie du terrorisme. Le parquet de Paris confirmait la découverte, dans ses effets personnels, de matières s'apparentant à de la 3-MMC, une drogue de synthèse. Quelques heures plus tard, l'intéressée sortait libre et le lendemain, organisait une conférence de presse en grande pompe pour contester l'intégralité des faits, et notamment la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-justice-perd-bataille-communication,57019.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux