Village de la justice

• Guerre totale : pourquoi le Droit International n'existe plus ? Par Benjamin Brame, Avocat.

  Le droit de la guerre. Pour le praticien que je suis, l'expression ressemble de plus en plus à une épitaphe gravée sur le marbre froid des institutions genevoises. On nous a enseigné que le droit était un rempart ; l'actualité nous hurle qu'il n'est qu'un décor de théâtre que l'on déchire dès que les intérêts vitaux, ceux de Washington, de Moscou, de Téhéran ou de Tel-Aviv, entrent en collision. Le musée des illusions : un droit dépassé. Regardons la réalité en face, sans le filtre poli des chancelleries. Le corpus juridique international, de la Charte des Nations Unies aux Conventions de Genève, appartient à un autre siècle. Un siècle qui croyait encore, avec une naïveté presque touchante, que la raison (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/guerre-totale-pourquoi-droit-international-existe-plus,56775.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Instruction en famille (motif 4) : ce que les familles doivent vraiment prouver pour obtenir l'autorisation d'instruire en famille. Par Béatrice Mabilon-Bonfils, Professeure d'Université.

  Depuis la réforme de 2021, l'instruction en famille n'est plus un droit déclaratif mais une dérogation strictement encadrée, soumise à autorisation. Parmi les motifs prévus, celui de la « situation propre à l'enfant » concentre aujourd'hui l'essentiel des difficultés : exigences probatoires élevées, interprétations variables des juridictions, et refus fréquents malgré des projets éducatifs sérieux. À travers l'analyse de la jurisprudence récente, cet article met en lumière le durcissement du régime et propose des clés concrètes pour comprendre les attentes de l'administration et sécuriser son dossier. La réforme issue de la loi du 24 août 2021 a institué un principe de scolarisation en établissement, l'instruction (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/instruction-famille-motif-que-les-familles-doivent-vraiment-prouver-pour,56798.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Point de vue] Mon IA me harcèle : vers la reconnaissance du harcèlement algorithmique en droit du travail ? Par Gildas Neger, Docteur en Droit et Hermann Nguimo.

  On croyait avoir tout dit sur le harcèlement moral. Les tribunaux ont affiné la notion, la doctrine l'a disséquée, le législateur a cru en avoir fixé les contours à l'article L1152-1 du Code du travail. Et pourtant voici Hermann : ingénieur en informatique il a lui-même déployé en 2024 un outil de People Analytics pour surveiller/piloter les salariés. Deux ans plus tard, l'outil le surveille, le note, envoie chaque semaine des rapports négatifs à sa direction et lui adresse des injonctions automatisées de « corriger son comportement ». Sans relâche. Sans humanité. Sans recours. Hermann dort mal et consulte un psy. Il se pose désormais une question que le droit n'a jamais eu à trancher : peut-on se plaindre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mon-harcele-vers-reconnaissance-harcelement-algorithmique-droit-travail,56684.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux