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Village de la justice

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  3. Plusieurs facteurs peuvent amener une personne physique comme une personne morale de céder à titre onéreux la créance qu'elle tient sur une personne physique ou morale. Mais qu'est-ce qu'on attend (...)
  4. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers desquels nous établissons un panorama des principaux aspects de la procédure d'opposition et des questions qui restent en (...)
  5. Au coeur des raisons de cette tendance à l'oralité dans les contenus, on trouve une facilité "d'écriture", un ton et un contenu plus "détendus", moins formels, et souvent moins de travail de (...)
  6. 1. Le préalable à la contre-expertise : l'expertise initiale. L'expertise qui intervient pendant la phase d'instruction d'une procédure pénale est régie par les articles 156 à 169-1 du Code de procédure (...)
  7. Cette affaire concernait un salarié, licencié pour motif personnel, qui avait saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la nullité de son licenciement compte tenu des agissements de (...)
  8. I. Rappel des faits et positionnement de la problématique en matière de corporate governance. L'affaire Scor/Covéa est passée du médiatique au judiciaire avec un jugement du tribunal de commerce de (...)
  9. L'activité d'artiste est un secteur d'activité criminogène pour l'administration fiscale dans la mesure où c'est un domaine dans lequel les risques d'évasion fiscale et de fraude sont importants par la (...)
  10. Au sommaire... Edito de Cédric BLANCHET, Président de la Chambre des Notaires de Paris. ACTUALITÉS I Les offices notariaux sont-ils exposés au risque cyber ? ENQUÊTE I Développer sa résilience (...)

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Siret (69) : 532935624 00033

Siret (42) : 532935624 00066

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (43) : 532935624 00074

 

AGD-042-2023-07-04-20180312469
Département 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Département 42
N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259 Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

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