Village de la justice

• Obtenir l'identité d'un utilisateur anonyme de Gmail : une victime de chantage obtient gain de cause en référé dans le cadre d'une levée d'anonymat. Par Raphaël Molina, Avocat.

  La protection de l'anonymat sur Internet est un principe largement reconnu. Mais celui-ci n'est pas absolu. Lorsqu'une personne est victime d'infractions graves commises depuis une adresse e-mail anonyme, il est possible, dans certaines conditions strictement encadrées, d'obtenir en justice la levée de cet anonymat. C'est ce qu'illustre parfaitement une décision rendue le 27 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé (TJ Paris, 27 oct. 2025, n° 25/55080 ). Saisie par une femme victime de harcèlement et de chantage par courrier électronique, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné à la société Google de lui transmettre toutes les données d'identification (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obtenir-identite-utilisateur-anonyme-gmail-une-victime-chantage-obtient-gain,55209.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le sort des effets personnels des usagers des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. Par David Taron, Avocat.

  Le sort des biens des usagers des établissements publics de santé et/ou des établissements sociaux et médico-sociaux est peu traité. Or, dans la pratique, les droits et obligations des différents acteurs sont méconnus, souvent par manque d'information ou en raison d'une recherche d'efficacité. Or, l'état du droit en la matière est assez subtil et mérite d'être considéré avec attention. Dans le cas de l'accueil au sein d'un établissement de santé ou d'un établissement social ou médico-social géré par une personne publique et assurant des prestations d'hébergement (centre hospitalier, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyer d'accueil médicalisé ou autre), l'usager est amené à apporter (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sort-des-effets-personnels-des-usagers-des-etablissements-sante-des,55208.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Parution de la 1ère édition du Guide synthétique des solutions IA pour les Directions juridiques, par le Village de la justice.

  29 solutions sont présentées dans ce Guide synthétique des outils IA pour les Directions Juridiques. Allant des plateformes généralistes aux solutions spécialisées, ce guide détaille pour chaque outil les fonctionnalités offertes, le périmètre documentaire couvert, les possibilités de personnalisation, les garanties de sécurité et de conformité, ainsi que les modalités tarifaires et les dernières nouveautés. Ce benchmark vise à éclairer les choix des directions juridiques pour qu'elles trouvent les outils les plus adaptés à leurs besoins, qu'il s'agisse d'optimiser leur efficacité, de sécuriser leurs pratiques ou d'accompagner la transformation digitale de leurs fonctions. Mais au-delà de cet aspect très (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/parution-1ere-edition-guide-synthetique-des-solutions-pour-les-directions,55224.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux