Village de la justice

• L'appel en présence de débiteurs solidaires. Par Benoit Henry, Avocat.

  La question posée porte sur la faculté pour un débiteur solidaire de se prévaloir de l'appel interjeté par un autre co-débiteur et de se joindre à l'instance d'appel. Cette problématique implique d'examiner le régime procédural de l'appel en matière de solidarité, la portée des textes applicables et l'interprétation jurisprudentielle de ces dispositions. Il s'agit de déterminer si, en cas de pluralité de débiteurs solidaires, l'appel formé par l'un d'eux produit des effets à l'égard des autres, et si ces derniers peuvent se joindre à l'instance ou bénéficier de l'effet dévolutif de l'appel. L'analyse qui suit s'appuie exclusivement sur les textes et les décisions rendues en la matière. I- Le cadre législatif de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/appel-prsence-debiteurs-solidaires,55878.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La propriété intellectuelle, levier stratégique pour l'entreprise : le guide.

  Ce guide explique pourquoi il faut repenser la gestion de la propriété intellectuelle à l'ère de l'intelligence artificielle. Il propose des conseils pratiques pour juristes, ingénieurs brevets et gestionnaires PI afin d'adapter leurs méthodes et d'exploiter les opportunités des nouvelles technologies. La propriété intellectuelle au cœur de la performance Dans un environnement économique en constante évolution, la propriété intellectuelle (PI) s'impose comme un pilier essentiel de la compétitivité et de l'innovation. Pourtant, les équipes PI font face à des défis majeurs : complexité croissante des portefeuilles, ressources limitées, attentes accrues des directions et nécessité d'accompagner l'innovation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/propriete-intellectuelle-levier-strategique-pour-entreprise-guide,55896.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• En quoi l'intérêt général conditionne-t-il le droit de la concurrence ? Par Mathilde Haÿ, Etudiante.

  La professeure Laurence Idot affirmait : « La concurrence n'est pas un objectif en soi, mais un moyen de contribuer au développement économique pour le bien de tous ». Ainsi, si pour certains penseurs libéraux du XIXᵉ siècle le marché concurrentiel ne se limite qu'à un espace de ressources et d'échanges de biens et services, Laurence Idot y voit un lieu d'expression du bien-être économique à travers la régulation des activités économiques et de réglementation du marché. En effet, bien plus qu'une simple structure de marché où vendeurs et acheteurs sont un nombre suffisant pour ne pas influencer les prix, la concurrence se caractérise par la satisfaction qu'elle apporte à tout agent économique. Encadrée depuis (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/concurrence-est-elle-mode-indepassable-organisation-des-activites-economiques,55931.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux