Village de la justice

• L'avocat honoraire et les incompatibilités professionnelles. Par Alexis Mancilla, Avocat honoraire.

  Le titre d'avocat honoraire remonte en droit français à 1920. Pendant longtemps ce domaine a été d'un intérêt pratique très limité dès lors que l'honorariat s'adressait à des personnes âgées n'étant plus en état d'être actives. De plus le statut n'avait pas un réel succès, les actifs prolongeant souvent leur carrière jusqu'à leur mort. Mais les temps ont changé. Car voici quelques décennies l'honorariat était conféré après 40 ans d'exercice quand l'âge minimum des sénateurs était fixé à 34 ans. Aujourd'hui les sénateurs doivent avoir 24 ans révolus et l'honorariat peut être conféré à partir de 20 années d'exercice. Ce qui au moins dans la théorie permet d'envisager pour certains une demande d'honorariat à 45 ans. Dès lors le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocat-honoraire-les-incompatibilites-professionnelles,55340.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Cybersquatting, usurpation numérique et fraudes aux noms de domaine : quelles stratégies pour les titulaires de marques ? Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.

  Les données récentes issues de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) révèlent une transformation profonde des atteintes portées aux marques sur Internet. Le cybersquatting traditionnel laisse place à des opérations structurées mêlant imitation sophistiquée, campagnes d'hameçonnage, détournements DNS et exploitation des nouveaux TLDs. Pour les juristes, avocats et directions d'entreprise, la protection de l'identité numérique requiert désormais une approche intégrée, mêlant droit des marques, cybersécurité et gouvernance technique. Introduction. La montée en puissance des attaques fondées sur les noms de domaine s'impose aujourd'hui comme un enjeu central pour les titulaires de marques. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cybersquatting-usurpation-numerique-fraudes-aux-noms-domaine-quelles-strategies,55331.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Droit anglais des affaires.

  Toutes les clés de compréhension des systèmes juridiques qui appliquent la common law. Dans un monde globalisé, la pratique du commerce international impose de connaître le droit anglais des affaires, de nombreux pays et secteurs économiques ayant recours aux principes de la Common law. Le Brexit n'a pas entamé l'influence internationale des juridictions britanniques et des institutions d'arbitrage à Londres. Cet ouvrage présente les fondements du système de Common law et les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : contrats, responsabilité délictuelle, biens, trusts, structures juridiques des entreprises, relations de travail, garanties de paiement, procédures (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-anglais-des-affaires,55248.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux