Village de la justice

• Titulaires du CAPA : pas de convention de stage possible avec un avocat maître de stage. Par Frédéric Chhum, Avocat.

  Il résulte du préambule et de l'article 1ᵉʳ de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). C'est ce qu'affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier 2026 (24-14.659) publié au bulletin. 1) Faits et procédure. Mme [K] a conclu une convention de stage le 23 juillet 2018 avec le cabinet d'avocat de M. [T], pour la période du 10 juillet au 31 décembre 2018. Mme [K] a saisi la juridiction prud'homale le 9 décembre 2019 pour obtenir la requalification de la convention de stage en contrat de travail et le paiement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/titulaires-capa-pas-convention-stage-possible-avec-avocat-maitre-stage,55692.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le contrat de sponsoring sportif. Par Brahim Ouhdi, Avocat.

  Le sponsoring sportif représente l'un des moyens de communication et de publicité pour les entreprises dans leur développement, afin de promouvoir leurs produits ou leurs services. 1. Définition du contrat de sponsoring sportif. Le contrat de partenariat sportif, également appelé contrat de sponsoring sportif, n'a pas de définition légale. Mais il peut être défini comme un contrat qui permet à une entreprise d'associer son image ou sa marque à celle d'une entité sportive (club sportif, fédération sportive, société sportive,...) avec une contrepartie financière. Ce contrat est régi par le droit des contrats en France, et notamment par les articles 1101 et suivants du Code civil. Ce type de contrats (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-sponsoring-sportif,55674.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Webinar : Le Top 5 tendances R&C 2026 en France ; par Navex.

  Pour la première fois, NAVEX a publié la version française du guide des tendances en matière de risque et de conformité. Retrouvez-vous lors du webinaire pour faire un état des lieux de 2026. Depuis 2021, NAVEX publie un livret électronique couvrant les tendances mondiales en matière de risque et de conformité. À travers 10 articles, autant d'experts partagent leur point de vue sur ce à quoi les entreprises, mais aussi les spécialistes, doivent s'attendre en ce qui concerne l'éthique et la compliance. Si l'édition internationale 2026 est déjà parue, cette nouvelle année marque une nouveauté de taille : la France a sa propre version. 5 professionnels reconnus dans leur domaine se sont attelés à dresser un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinar-top-tendances-2026-france-par-navex,55698.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux