Village de la justice

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  • Un très récent jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 15 janvier 2026 (TJ Paris, 15 janv. 2026, n° 24/04856 ) constitue une décision de référence en matière de fraude bancaire par spoofing. Il se distingue non seulement par l'approche résolument protectrice adoptée à l'égard de la victime, mais surtout par la reconnaissance explicite de la responsabilité civile de l'opérateur téléphonique aux côtés de celle de l'établissement bancaire. Dans un contexte où les fraudes par faux conseiller bancaire se multiplient et se perfectionnent, cette décision marque une étape décisive dans l'appréhension juridictionnelle de la chaîne de responsabilités. Elle dépasse le cadre classique du contentieux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-place-des-operateurs-telephoniques,55999.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
  • Prendre la parole dans les médias n'est jamais un acte anodin pour un avocat. Dans certaines affaires, une phrase peut rassurer. Dans d'autres, elle peut fragiliser une stratégie judiciaire, exposer inutilement un client ou créer un emballement médiatique difficile à maîtriser. Après avoir vu, dans un premier article, comment fonctionnent réellement les échanges entre avocats et journalistes, il est utile de s'arrêter sur les erreurs les plus fréquentes observées sur le terrain, pour comprendre, anticiper et reprendre la maîtrise de sa parole. Croire que le silence protège toujours Beaucoup d'avocats pensent encore que ne rien dire est la meilleure manière de se protéger. En pratique, le silence laisse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prise-parole-mediatique-des-avocats-les-erreurs-les-plus-frequentes-comment-les,55989.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
  • L'obligation de soulever simultanément les exceptions de procédure, telle que posée par l'article 74 du Code de procédure civile, constitue un principe fondamental du contentieux civil français. Cette règle vise à garantir la célérité et la loyauté des débats en évitant la multiplication des incidents dilatoires. L'analyse du cadre légal, enrichie par la jurisprudence récente et constante, permet de cerner la portée exacte de cette obligation, ses exceptions, ainsi que ses conséquences sur la recevabilité des moyens soulevés en cours d'instance. Il convient de rappeler que la règle de simultanéité s'applique à toutes les exceptions de procédure, à l'exception de certains cas expressément prévus par la loi, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-soulever-simultanement-des-exceptions-procedure,55925.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
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N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

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