Village de la justice

• Les enjeux juridiques de la traduction assermentée dans les procédures internationales. Par Luciana La Marca, Traductrice assermentée.

  Dans un contexte d'internationalisation croissante des litiges, la production de pièces rédigées en langue étrangère devant les juridictions françaises constitue désormais une réalité ordinaire du prétoire. Pourtant, la question de leur traduction demeure souvent sous-estimée, alors même qu'elle conditionne directement leur recevabilité et leur portée probatoire. La traduction assermentée ne saurait se réduire à une simple transposition linguistique : elle constitue un véritable enjeu procédural, au carrefour de l'administration de la preuve, du respect du contradictoire et des exigences de sécurité juridique. Introduction. Dans un contexte de mobilité accrue des personnes, des biens et des relations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-enjeux-juridiques-traduction-assermentee-dans-les-procedures,56819.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Don de sommes d'argent en communauté d'acquêts : cogestion ou gestion exclusive ? Par Ilan Khayat, Notaire.

  Donner en régime de communauté est un acte qui nécessite, pour assurer sa validité, de maîtriser un millefeuille de règles de pouvoir contradictoires, pouvant entrer en conflit. Entre le principe d'autonomie porté par le régime primaire impératif, et les règles particulières de pouvoir organisées par le régime de la communauté, une manipulation habile et subtile des textes et de la jurisprudence s'impose. En régime de communauté d'acquêts, trois masses coexistent : les masses propres de chaque époux (les propres par leur origine, ceux dont les époux étaient propriétaires à la célébration du mariage, article 1405 du Code civil, qualifiés de biens présents par la doctrine, ainsi que ceux reçus par donation ou (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/don-sommes-argent-communaute-acquets-cogestion-gestion-exclusive,56788.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Est-il possible de demander la publication forcée d'un droit de réponse au titulaire d'un compte sur les réseaux sociaux ? Par Nejma Labidi, Avocat.

  Les réseaux sociaux sont devenus centraux dans la gestion de la réputation des personnalités publiques, professionnels et des individus, en raison de l'instantanéité des informations qu'ils véhiculent à portée de smartphone et de leur viralité dans la mesure où ils permettent à chacun d'interagir sans aucun filtre. Leur impact sur la réputation est devenu majeur. Ils sont devenus à ce point incontournables que pas un média traditionnel ne manque de relayer une publication effectuée sur le site internet du journal en ligne de plusieurs publications sur différents réseaux sociaux afin de donner la plus grande audience à ses articles, et que les articles de presse relayant des publications effectuées sur les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-reponse-ligne-epreuve-des-reseaux-sociaux-est-possible-demander,56823.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux