Village de la justice

• Actes de naissance étrangers et mentions marginales. Par Patrick van Straaten.

  Que peut on trouver comme informations sur un acte de naissance étranger ? Un bilan contrasté utile aux notaires, avocats et administrations. Les français ont deux actes de naissance : l'acte de naissance et l'acte intégral de naissance. Le second contient de multiples informations postérieures à la naissance, présentées dans la marge gauche de l'acte. C'est bien plus qu'un acte de naissance, c'est le roman administratif complet d'une vie. Et c'est pourquoi les notaires, les avocats et les administrations demandent presque toujours qu'il soit daté de moins de trois ou six mois selon la nature des démarches, afin que les mentions marginales soient à jour, et c'est parfaitement compréhensible. La même (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actes-naissance-etrangers-mentions-marginales,56569.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Défendre son élection : rappel des règles de procédure applicable à la contestation des élections municipales. Par François Muta, Avocat.

  A chaque élection, environ 10% de celles-ci sont contestées devant les tribunaux administratifs. Lorsque son élection est contestée, l'élu se voit notifier par le greffe du tribunal administratif la requête du candidat malheureux. Ces affaires sont jugées rapidement et les règles de la procédure administrative contentieuse sont adaptées et ménagent les droits des élus. La requête électorale, qualifiée de protestation électorale, est formée dans un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats. Son instruction intervient dans des délais très courts qui nécessitent réactivité et stratégie. I. Les règles de procédure et de forme. Qui peut contester ? La contestation est ouverte à tout électeur, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/defendre-son-election-rappel-des-regles-procedure-applicable-contestation-des,56565.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l'IA et l'écosystème du droit.

  Lancé à l'été 2025 par le ministère de l'économie, le plan "Osez l'IA" vise à "accélérer la diffusion de l'intelligence artificielle (IA) dans toutes les entreprises françaises, et en particulier dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire." C'est dans le cadre de ce plan qu'ont été nommés des ambassadrices et ambassadeurs IA, sélectionnés, dans chaque région, par les services de l'État chargés de l'Économie. Ils représentent une structure institutionnelle ou privée, reconnue pour son expertise en intelligence artificielle (IA). Dans le domaine du droit, ils sont 24, dont certains étaient présents lors de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-ambassadeurs-ecosysteme-droit,55658.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux