Village de la justice

• [Point de vue] Le divorce alpin, une nouvelle forme de violence conjugale. Par Mathilda Paradis, Juriste.

  Le "divorce alpin" désigne le fait, pour un conjoint ou un compagnon, d'abandonner volontairement son partenaire en pleine nature (montagne, forêt, sentier isolé) sans motifs apparents, mais généralement en raison de tensions qui pèsent sur la relation. Abandonner pour se séparer. Si le phénomène peut sembler anodin, il provient d'une logique d'emprise identique à celle observée dans d'autres formes de violences conjugales. Ici, la domination ne s'exerce pas par la force physique, mais par la mise en danger de l'autre dans un environnement hostile. L'auteur des violences devenant alors la seule chance de survie. Au début du mois de mars 2026, une vidéo devient virale sur TikTok : une randonneuse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/divorce-alpin-une-nouvelle-forme-violence-conjugale,56808.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Avocats : comprendre sa dépense juridique avant de lancer un appel d'offres.

  Lorsqu'une organisation souhaite optimiser ses honoraires d'avocats, le réflexe le plus fréquent consiste à lancer un appel d'offres. Pourtant, cette démarche s'avère le plus souvent inefficace, voire contre-productive, lorsqu'elle intervient trop tôt. Sans compréhension précise de la structure des coûts, la mise en concurrence des cabinets risque de se limiter à une négociation sur les tarifs et les taux horaires, en laissant de côté les véritables leviers d'optimisation. Alors que l'intelligence artificielle transforme progressivement la production juridique des cabinets, la maîtrise de la donnée devient plus que jamais un prérequis pour piloter stratégiquement les honoraires d'avocats. Pourquoi l'appel (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avant-mettre-concurrence-vos-cabinets-avocats-lancer-appel-offres-commencez-par,56721.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Contamination transfusionnelle par l'hépatite C : la Cour de cassation consolide la protection des victimes contre la prescription. Par Sharon Bensemhoun-Gonzalez, Avocate.

  Par un arrêt du 18 mars 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-21.520), la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté une clarification attendue sur le régime de prescription applicable à l'action subrogatoire de l'ONIAM contre l'assureur d'un établissement de santé responsable d'une contamination transfusionnelle. Cette décision, favorable aux victimes, confirme que les délais de procédure amiable ne sauraient priver l'organisme indemnisateur de son droit de recours. I. Rappel du cadre juridique de l'indemnisation des contaminations transfusionnelles. A. Le dispositif spécifique de l'article L1221-14 du Code de la santé publique. Le législateur a mis en place un régime d'indemnisation dérogatoire (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contamination-transfusionnelle-par-hepatite-cour-cassation-consolide-protection,56726.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux