Village de la justice

• Preuve et horodatage : quelles évolutions concrètes pour l'avocat ?

  La transformation numérique des cabinets ne se limite plus aux outils de production. Elle atteint désormais le cœur du métier d'avocat : la preuve. À mesure que les échanges se dématérialisent et que les contentieux numériques se multiplient, la maîtrise de la preuve et plus encore de son horodatage s'impose comme une compétence stratégique. Loin d'un simple sujet technique, elle devient un véritable levier de sécurisation. La preuve numérique Le principe ne fait plus débat, la preuve électronique est recevable. E-mails, captures d'écran, documents numériques ou échanges issus de plateformes trouvent désormais leur place. Reste une réalité plus nuancée en pratique, leur force probante. Un document (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/preuve-horodatage-quelles-evolutions-concretes-pour-avocat,57164.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

  Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises. L'une de ses dispositions a particulièrement attiré mon attention : l'article 29 de la LFSS, issu d'un amendement, a inséré un nouvel article L138-10-1 au Code de la Sécurité sociale (CSS), instituant une nouvelle taxe à la charge des entreprises du médicament qui retarderaient de manière injustifiée l'entrée des génériques sur le marché. Introduction. L'objectif affiché est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/article-138-code-securite-sociale-une-nouvelle-taxe-pour-les-laboratoires,57132.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Justice criminelle : entre protection de la victime et majesté du procès. Par Hervé Gerbi, Avocat.

  La création d'une procédure de jugement des crimes reconnus, le plaider-coupable, ne doit être ni fétichisée ni rejetée par principe. Bien encadrée, elle peut mieux protéger certaines victimes, en réduisant les effets destructeurs du temps judiciaire et en leur reconnaissant une place décisive dans la trajectoire du dossier. Mais une démocratie mûre doit aussi savoir préserver ses grands procès criminels, lorsque l'exigence de vérité, de publicité et de mémoire l'impose. Le procès criminel ne sert pas seulement à punir. Il est aussi l'un des derniers lieux où une démocratie tente de métaboliser la violence par la parole, le droit et le temps. Il sert à rendre à la victime une place dans l'ordre du monde, en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-criminelle-entre-protection-victime-majeste-proces,57161.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux