Village de la justice

• Poiret vs Chanel, ce que l'histoire de la mode inspire aux cabinets d'avocats d'aujourd'hui. Par Siavash Shahrjerdi, Avocat.

  Les cabinets d'avocats traversent aujourd'hui une phase de recomposition silencieuse. L'excellence technique reste centrale, mais elle est de plus en plus évaluée à l'aune de son accessibilité et de sa capacité à rassurer des clients confrontés à de fortes contraintes économiques. Pour comprendre cette évolution sans la réduire à une simple question d'honoraires, un détour par l'histoire de la mode s'avère éclairant. Le contraste entre les trajectoires de Paul Poiret et de Coco Chanel offre une grille de lecture utile pour comprendre les mutations du marché des services juridiques et, plus concrètement, la manière dont les cabinets peuvent faire évoluer l'expression de leur valeur et renouveler la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/poiret-chanel-que-histoire-mode-inspire-aux-cabinets-avocats-aujourd-hui,55645.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Divorce et saisie immobilière : attention au piège de la communauté ! Par Eric Audineau et Évelyne Suzyumov, Avocats.

  Un bien immobilier acquis par un seul époux, mentionné comme tel à la publicité foncière, peut-il valablement faire l'objet d'une saisie immobilière diligentée contre ce seul acquéreur, lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté et en instance de divorce ? Derrière l'apparente simplicité des inscriptions publiées se dissimulent des règles techniques du droit des régimes matrimoniaux et des procédures civiles d'exécution, dont la méconnaissance expose le créancier à une nullité de procédure. Cette situation, loin d'être théorique, invite à repenser la place des apparences foncières face à la réalité juridique de la communauté conjugale. Nous vous expliquons. En l'espèce, un époux, marié sous le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/divorce-saisie-immobiliere-attention-piege-communaute,55656.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Bail commercial : quelle sanction pour une clause résolutoire mentionnant un délai de 15 jours ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

  La clause résolutoire est souvent perçue par les bailleurs comme un outil rapide et efficace pour sanctionner les manquements du locataire commercial. Pourtant, une rédaction imprécise ou obsolète peut priver cette clause de tout effet. Les décisions rendues le 6 novembre 2025 par la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 6 nov. 2025, n°23-21.334 / Cass. 3e civ., 6 nov. 2025, n°23-21.454) rappellent avec force qu'une clause résolutoire prévoyant un délai de 15 jours est juridiquement inefficace et expose le bailleur à une perte totale de ce levier contractuel. Cette jurisprudence impose une relecture attentive des baux commerciaux, en particulier les contrats conclus avant la loi Pinel. Clause (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bail-commercial-quelle-sanction-pour-une-clause-resolutoire-mentionnant-delai,55655.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux