Village de la justice

• Le gardien ou employé d'immeuble et les risques d'agression : comment réagir ? Par Eric Audineau et Keppler Fils, Avocats.

  Dans de nombreuses copropriétés, le gardien ou l'employé d'immeuble occupe une place centrale dans la vie quotidienne des occupants, ce qui l'expose à des sollicitations constantes et à des interactions parfois difficiles. La montée des incivilités et des tensions de voisinage, régulièrement signalée par les acteurs du secteur, souligne l'importance pour le syndicat des copropriétaires, en sa qualité d'employeur, de maîtriser le cadre juridique applicable. La protection des salariés contre les risques d'agression, qu'ils soient verbaux ou physiques, constitue aujourd'hui un enjeu juridique majeur, tant en matière de prévention que de responsabilité et de réparation des préjudices subis. Face à ces risques, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gardien-employe-immeuble-les-risques-agression-comment-reagir,55458.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La Cour d'appel de Grenoble renforce la protection des victimes face au spoofing. Par Virginie Audinot, Avocat.

  Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour d'appel de Grenoble (CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG n° 24/01962) opère une inflexion majeure en matière de fraude dite du « faux conseiller bancaire ». En infirmant un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, elle consacre une lecture exigeante des obligations pesant sur les établissements de paiement et rappelle que la simple existence d'une authentification forte ne suffit pas à caractériser une négligence grave du client lorsque le contexte révèle une manœuvre de fraude sophistiquée reposant sur l'ingénierie sociale et l'usurpation de numéros bancaires. Une fraude typique par usurpation de numéro bancaire. Les faits exposés par la Cour illustrent un schéma (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cour-appel-grenoble-renforce-protection-des-victimes-face-spoofing,55450.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Comment contester efficacement les courriers de demande d'indemnisation pour des utilisations d'images (PicRights, Pixtrakk, RightsControl, Copytrack, PhotoClaim, Copyright Agent, Pixsy) ?

  La diffusion d'images sur internet est devenue une pratique incontournable pour toute entreprise : communication digitale, e-commerce, réseaux sociaux, blogs, ou encore plaquettes institutionnelles. Pourtant, cette pratique expose nombre de professionnels à un phénomène grandissant : la réception de courriers de sociétés mandatées par des banques d'images (telles que PicRights, Pixtrakk, RightsControl, Copytrack, PhotoClaim, Copyright Agent, Pixsy) réclamant plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros pour l'utilisation d'une photographie sur un site web. Ces notifications, souvent rédigées sur un ton juridique intimidant, évoquent des atteintes au droits d'auteur et/ou des actes de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-efficacement-les-courriers-demande-indemnisation-pour-des,55463.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux