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Village de la justice

Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
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  1. C'est en effet ce qu'a clarifié l'arrêté du 21 décembre 2021 qui a modifié l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. En somme, depuis la réforme, plusieurs situations sont à distinguer. 1) Les étudiants qui ont obtenus la moyenne. (...)
  2. Lecture Prix Gisèle Halimi 2022 : Carele Ngaleu Monkam - #IWasCorsica (ST FR / ENG sub) par Fondation Des Femmes https://www.youtube.com/watch?v=lDXAzNuEuic
  3. Qu'est-ce qu'un CDAD ? Quel est son rôle ? Faciliter l'accès au Droit de tous est un objectif permanent du ministère de la Justice. Pour mettre en œuvre cette politique publique d'accès au Droit, il existe 101 Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) sur l'ensemble du territoire national. Les (...)
  4. Transposant la directive « Omnibus », du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs, l'ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021, crée un nouvel article L112-1-1 du Code (...)
  5. Au sommaire de cet article... 1. Le maire est-il compétent pour décider des règles applicables aux piscines ? 2. Des règles interdisent-elles la baignade habillée à la piscine ? 3. Les arrêtés municipaux « anti-burkini » à la plage sont-ils légaux ? 4. Le Conseil d'État a-t-il déjà (...)
  6. Au sommaire de cet article... Pour une meilleure lisibilité du métier, une carte d'identité du Risk manager. Un Baromètre Métier 2022 très complet pour tout connaître de la filière Risk Management et de ses professionnels. Pour une meilleure lisibilité du métier, une carte d'identité du Risk (...)
  7. De prime abord, il convient d'opérer une distinction entre les clauses illégales et les clauses illicites. D'une part, les clauses illégales se définissent comme celles qui sont contraires à la loi ou aux règlements en vigueur. D'autre part, les clauses illicites sont celles réputées nulles par les (...)
  8. La conséquence de cette décision est que la cible des propos ne peut pas attraire en Justice ces opposants qui l'attaquent pourtant publiquement et de façon virulente sur Internet. Elle ne peut donc pas obtenir d'un juge qu'il se prononce sur le caractère illicite ou non des propos, et le cas échéant, (...)
  9. La blockchain est devenue l'un des outils dont l'avocat, mais aussi le notaire, l'huissier etc, vont devoir s'emparer en matière de preuve et d'échanges, un "protocole" qui suscite beaucoup de questions de la part des professionnels du Droit - ceux du chiffre également- qui ne sauraient se contenter (...)
  10. Dans les rachats d'entreprises, il est courant que l'acheteur impose un certain nombre d'obligations au vendeur, notamment une interdiction de concurrence. Le principal objectif de l'insertion de ces clauses dans le SPA (Share Purchase Agreement) est de protéger les intérêts de la partie acheteuse, (...)

AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (42) : 532935624 00066

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (43) : 532935624 00074

 

AGD-042-2023-07-04-20180312469
Département 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Département 42
N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259 Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

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69570 Dardilly
19, Avenue des Noyers - 38300 Domarin
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FAX : 0970 805 203

Le centre de médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing.

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