Village de la justice

• La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026. Par Antoine Fouret, Avocat.

  Le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026, publié au Journal officiel du 9 janvier 2026, vient parachever l'édifice normatif institué par la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte d'application, pris en vertu de l'article L52-18-4 du Code électoral, traduit en dispositifs opérationnels les mécanismes de protection fonctionnelle et de prise en charge des dépenses de sécurité au bénéfice des candidats aux élections locales. L'enjeu est considérable dans un contexte où l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales recensait 2 501 agressions d'élus locaux en 2024, chiffre traduisant l'urgence de l'intervention législative. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-candidats-aux-elections-municipales-analyse-decret-2026-janvier,55757.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Chronique] 5 points clefs pour définir un métier : la fonction de Directrice juridique d'un établissement public.

  Exercice de simplification... pas si simple : décrire son métier ou sa fonction en 5 points. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des professionnels du droit, et aider ceux qui en ont besoin dans leur orientation ou tout simplement dans la compréhension de leur écosystème. Pauline Bouchayer, Directrice juridique et conformité à la "Société des grands projets" , l'établissement public industriel et commercial qui pilote notamment la réalisation du Grand Paris Express, dresse, par le biais de cette chronique, son autoportrait professionnel. Votre métier en 5 points clefs, c'est... 1) Un enjeu. L'enjeu principal à mes yeux aujourd'hui est le développement des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/chronique-points-clefs-pour-definir-metier-fonction-directrice-juridique,55642.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Congé supplémentaire de naissance : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Victoire Benazet, Juriste.

  Le congé supplémentaire de naissance a été créé par l'article 99 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 . Ce texte s'inscrit dans une volonté de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes en incitant les deux parents à mieux équilibrer la répartition du temps consacré aux soins et à l'accompagnement de l'enfant dès sa naissance. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif était prévue au 1ᵉʳ janvier 2026, mais cette date a été jugée techniquement irréaliste par le gouvernement. L'entrée en application de ce congé supplémentaire a été décalée au 1ᵉʳ juillet 2026. Ce nouveau dispositif fixe les principales modalités suivantes : Le congé supplémentaire de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conge-supplementaire-naissance-comment-marche,55737.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux