Village de la justice

• Et si j'étais étranger sans titre de séjour en France ? Par Benjamin Brame, Avocat.

  Longtemps perçue comme une question marginale, la situation des étrangers sans titre de séjour révèle aujourd'hui une réalité plus complexe : celle de personnes installées en France depuis des années qui peinent simplement à renouveler leur statut. Entre dématérialisation défaillante, absence d'interlocuteur et délais incertains, l'attente administrative devient une épreuve quotidienne. Dans ce contexte, l'accompagnement juridique sur la durée s'impose comme une nécessité stratégique. Et si, pour comprendre cette réalité, il suffisait un instant de se demander : que vivrais-je à leur place ? Un matin banal. Le réveil sonne, les enfants se préparent pour l'école, un message du travail arrive déjà. La journée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etais-etranger-sans-titre-sejour-france-par-benjamin-brame-avocat,56352.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le jeu vidéo : logiciel, œuvre de droit commun ou œuvre collective ? Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.

  Objet culturel majeur et industrie stratégique, le jeu vidéo résiste à toute qualification juridique univoque. Logiciel protégé par un régime spécial ? Œuvre de l'esprit relevant du droit commun ? Œuvre collective attribuée au studio ? Cette tension structure aujourd'hui les contentieux, la pratique contractuelle et les modèles économiques du secteur. Introduction. Le jeu vidéo constitue l'un des objets juridiques les plus complexes du droit de la propriété intellectuelle. À la croisée du code informatique, de la création audiovisuelle, de la narration, de la musique et du design interactif, il met en tension plusieurs régimes protecteurs. En droit français, trois qualifications coexistent et s'affrontent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jeu-video-logiciel-oeuvre-droit-commun-oeuvre-collective,56215.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Service Public Entreprendre, le site dédié aux entreprises.

  Accompagner, simplifier et sécuriser les démarches administratives des entreprises, tels sont les objectifs du site Entreprendre.service-public.gouv.fr. Avec ses 46 millions de visites en 2025, il devient un site pratique pour les créateurs, dirigeants de TPE et de PME en matière d'informations administratives, fiscales, juridiques concernant les sociétés quelle que soit leur taille et leur statut. Tout entrepreneur y trouvera des informations condensées, claires et pratiques sur comment créer une entreprise, comment la transmettre, la céder ; comment faire un recrutement, un licenciement, une déclaration d'impôts ; comment calculer les cotisations sociales, etc. En résumé, c'est une version (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entreprendre-site-service-public-dedie-aux-entreprises,56034.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux