Village de la justice

• Les coups de coeur des libraires juridiques : quels beaux livres glisser sous le sapin ? (Liste de Noël n°1 :)

  Qui mieux que des libraires pour vous donner l'envie de lire, et vous aider à lire le meilleur ? La Rédaction du Village de la Justice a eu envie de confier de temps à autre les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". À l'approche des fêtes, c'est une sélection spéciale cadeaux de Noël que vous propose Bérénice Weil de la Librairie Juridique au 40 Rue de l'Université à Montpellier . L'Incroyable histoire des grands procès de Jane Salmon-Fabiani et Philippe Bercovici. Nul besoin d'être juriste pour se passionner pour les procès qui ont façonné l'histoire. L'ouvrage invite le lecteur à découvrir (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-quels-beaux-livres-glisser-sous-sapin,55396.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Internet et droits d'auteur : attention à la diffusion prolongée des contenus protégés. Par Béatrice Cohen, Avocat.

  L'exploitation sur Internet de contenus protégés, qu'il s'agisse de photographies, de textes, de visuels de produits, d'œuvres audiovisuelles ou encore d'œuvres d'art, constitue aujourd'hui un véritable outil de communication et de marketing. De nombreux contenus diffusés en ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et leur utilisation est strictement encadrée par la loi et les contrats de cession de droits. Aussi, le maintien d'un contenu en ligne après l'expiration d'une cession de droits ou la diffusion prolongée non conforme à l'autorisation accordée suffisent à caractériser une contrefaçon et exposent les utilisateurs à des risques juridiques et financiers importants. Une vigilance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/internet-droits-auteur-attention-diffusion-prolongee-des-contenus-proteges,55414.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Droit d'alerte “atteinte aux droits des personnes” : un arrêt de principe pour le CSE et les syndicats. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

  Le droit d'alerte “atteinte aux droits des personnes” constitue l'un des mécanismes les plus sensibles confiés au comité social et économique. Longtemps entouré d'incertitudes, son périmètre et ses modalités d'exercice viennent d'être précisés par un arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 2025. La Haute juridiction clarifie tant l'articulation avec les autres prérogatives du CSE que le rôle des syndicats et la portée de la saisine initiale de l'employeur. Une décision structurante pour tous les acteurs du dialogue social. Cour de cassation, Chambre sociale du 3 décembre 2025 (n°24-10.326). Quelles sont les règles essentielles du droit d'alerte “atteinte aux droits des personnes” après l'arrêt du 3 décembre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-alerte-atteinte-aux-droits-des-personnes-arret-principe-pour-cse-les,55415.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux