Village de la justice

• Chambre régionale des comptes, e-réputation et IA : le cas de la société Sempro du Plessis-Robinson. Par Walter Salamand et Corentin Congard, Avocats.

  L'intelligence artificielle ne juge pas, mais elle condamne. C'est le constat paradoxal auquel sont confrontés aujourd'hui de nombreux acteurs du secteur public local – élus, administrateurs de sociétés d'économie mixte (SEM), dirigeants de Sociétés publiques locales (SPL) – dont l'image numérique se retrouve durablement altérée par les réponses que fournissent les grands modèles de langage (ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini, Perplexity…) aux interrogations de partenaires, investisseurs ou établissements financiers. Le phénomène est nouveau, mais ses conséquences sont déjà très concrètes. Alors que « les observations formulées par une chambre régionale des comptes ne sont […] que des avis et que leur portée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/controle-des-chambres-regionales-des-comptes-reputation-ere-generative-cas,57039.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Bail civil : outil de liberté contractuelle… ou révélateur de la crise du logement ? Par Nadia Pechet-Semenou, Notaire.

  « Bail Code civil uniquement ». La formule s'impose désormais dans de nombreuses annonces immobilières, notamment dans les zones tendues. Derrière cette apparente précision technique se cache une réalité plus complexe, celle d'un recours croissant au droit commun pour échapper aux contraintes du bail d'habitation. Phénomène marginal hier, pratique assumée aujourd'hui, le bail civil interroge. Est-il un simple instrument de flexibilité contractuelle adapté aux nouveaux usages… ou le symptôme d'un déséquilibre plus profond du marché locatif ? Car si le mécanisme est parfaitement légal dans son principe, son utilisation soulève une question essentielle : jusqu'où peut-on aller sans basculer dans le risque de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bail-civil-nouveau-bail-mode-droit-immobilier-reserve,56792.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Avocats : le paiement de vos honoraires en cryptomonnaies, c'est possible !

  Dans le cadre de la Digital week du Barreau de Paris en mars 2026, l'Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris s'est attaquée au cours d'une formation dispensée à cette occasion à un sujet qui pourrait prendre de l'ampleur pour les avocats : le paiement de leurs honoraires en cryptomonnaies. Admis par le CNB, autorisé par le RIN, il est cependant extrêmement encadré et exige un formalisme et un suivi important. Olivier Ducrot , expert judiciaire en cybercriminalité qui a mené cette formation, et Anaïs Titah- Zerizer , Avocate au Barreau de Paris et Membre de la Commission numérique de l'UJA de Paris, nous expliquent les enjeux de ce moyen de paiement appelé à se développer. Village de la justice : (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-paiement-vos-honoraires-cryptomonnaies-est-possible,57008.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux