Village de la justice

• Le nouveau régime des "retraites chapeau" : les précisions apportées par l'Administration ! Par Yann Leconte.

  La thématique des retraites supplémentaires à prestations définies, communément appelées « retraites chapeaux », a fait l'objet d'une profonde mutation législative, notamment sous l'impulsion de la loi Pacte et de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), mis à jour le 4 mai 2026, précise les modalités d'application de ces règles, en distinguant les anciens régimes à droits aléatoires des nouveaux régimes à droits certains. I. Définition et architecture des régimes. Une retraite chapeau est un dispositif par lequel l'employeur s'engage à verser à son salarié, lors de son départ à la retraite, une prestation dont le montant est déterminé à l'avance (souvent un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-regime-des-retraites-chapeau-les-precisions-apportees-par,57307.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• RGPD : comprendre la réforme du droit de la protection des données personnelles en 5 points clés.

  2018 a marqué un tournant majeur avec l'entrée en vigueur, le 25 mai, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connu sous l'acronyme GDPR. Cette réforme a profondément redéfini le cadre juridique applicable à la protection des données personnelles. Aujourd'hui, les exigences issues du RGPD, combinées à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), représentent des enjeux considérables pour toutes les organisations amenées à traiter des données à caractère personnel. Les risques en cas de non-conformité sont loin d'être négligeables : les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 20 millions d'euros, ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rgpd-comprendre-reforme-droit-protection-des-donnees-personnelles-points-cles,57141.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Au sommaire du Journal du Village n°111 : l'avocat à l'épreuve de l'IA !

  Un nouveau numéro de votre Revue des Avocats ! "Entreprendre, Manager, Innover", telles sont les missions et thèmes d'information de notre Revue trimestrielle, avec ce mois-ci un numéro spécial dédié à l'intelligence artificielle "en pratique" pour et par les avocats. L'édito : Par Louis Degos, bâtonnier de Paris. Ces questions que l'intelligence artificielle pose au monde judiciaire, le Journal du Village de la Justice a bien fait de les mettre à nouveau au cœur de ce numéro spécial. Elles méritent qu'on s'y intéresse régulièrement, sans naïveté ni anxiété excessive. Depuis quelques mois on voit bien ce que l'IA change déjà dans nos cabinets. L'automatisation de missions à faible valeur ajoutée, l'aide à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sommaire-journal-village-no111-avocat-epreuve,57309.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux