Village de la justice

• Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l'île jardin de l'Atlantique

  Surgissant dans l'Atlantique à plus de 500 kilomètres des côtes du Maroc, Madère, île principale de l'archipel autonome portugais, composé des îles de Madère, de Porto Santo, des Désertas, des Selvagens et de leurs îlots, apparaît comme un promontoire volcanique paradisiaque. Longue d'environ 50 kilomètres, elle concentre sur un territoire restreint une diversité de paysages spectaculaires, façonnées par les reliefs abrupts, une végétation luxuriante et une histoire étroitement liée à la mer. (Découvrir/Carnet de voyage) : 5 jours à Madère l'île jardin de l'Atlantique. Découverte au XVe siècle par les navigateurs portugais, Madère devint rapidement un point stratégique des routes atlantiques, tout en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-jours-madere-ile-jardin-atlantique,56412.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Fraude au faux RIB : la banque qui rédige l'ordre de virement engage sa responsabilité contractuelle (Cass. com., 4 mars 2026). Par Mikaël Le Bot, Avocat.

  Dans un arrêt du 4 mars 2026, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche une question que les victimes de fraude bancaire posent depuis des années : une banque peut-elle toujours invoquer le régime protecteur de l'article L. 133-21 du code monétaire et financier pour échapper à sa responsabilité, y compris lorsqu'elle a elle-même rédigé l'ordre de virement frauduleux ? La réponse est désormais clairement non — et ses conséquences pratiques sont considérables. (Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959) I. Les faits : quand le conseiller bancaire rédige l'ordre à la place du client. Pour bien mesurer la portée de cet (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-faux-rib-banque-qui-redige-ordre-virement-engage-responsabilite,56441.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Se constituer partie civile au correctionnel : efficacité apparente, indemnisation sacrifiée. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

  La constitution de partie civile à l'audience correctionnelle séduit par sa simplicité : une seule procédure, un seul juge, une décision rapide sur la culpabilité et la réparation. Pourtant, cette apparente économie procédurale cache des risques sérieux, à la fois juridiques et psychologiques, qui peuvent conduire à une indemnisation nettement inférieure à celle qu'une voie civile autonome aurait permis d'obtenir. Le juge civil, lui, fait de cette évaluation l'objet central et unique de son intervention. La fatigue décisionnelle : un danger concret. Après avoir rendu un jugement pénal (exercice cognitif et émotionnel intense), le juge aborde les intérêts civils dans un état de moindre disponibilité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/constituer-partie-civile-correctionnel-efficacite-apparente-indemnisation,56374.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux