Village de la justice

• Acteurs du droit, faites parler votre générosité durant les journées du don et du bénévolat !

  Le mois de décembre débute sous les auspices de la générosité avec le 2 décembre la journée mondiale du don (8e édition) et celle du bénévolat le 5 décembre. Deux notions qui ne sont pas inconnues des professionnels du droit et étudiants en droit, puisqu'ils les mettent souvent en pratique en faisant du pro bono ou en mettant leurs connaissances et expertises juridiques bénévolement à la disposition d'associations, de cliniques juridiques, etc. Cette année, le Village de la Justice souhaite participer à cet élan de générosité en mettant en lumière des associations créées, portées et / ou animées par des acteurs du droit. L'objet est de les présenter et de permettre à un grand nombre d'entre vous de faire un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juristes-faites-parler-votre-generosite-avec-les-journees-don-benevolat,54887.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Publicité médicale en France : cadre juridique et règles déontologiques. Par Helene Desplat.

  La publicité des professionnels de santé cristallise depuis plusieurs décennies une tension fondamentale entre deux impératifs : d'une part, la liberté d'information des patients et la libre prestation de services consacrée par le droit européen ; d'autre part, la protection du public contre la marchandisation de la médecine et les dérives commerciales. Cette problématique, longtemps cantonnée aux annuaires professionnels et plaques de cabinet, a pris une dimension nouvelle avec l'essor d'Internet et des réseaux sociaux. Jusqu'en 2020, le droit français maintenait une interdiction générale et absolue de toute publicité pour les médecins. Cette position rigoriste a été progressivement remise en cause par la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/publicite-medicale-france-cadre-juridique-regles-deontologiques,55301.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La qualification agricole des constructions équines en zones agricoles et naturelles en droit de l'urbanisme. Par Juliette Belorgey, Avocate.

  Le Code de l'urbanisme interdit en principe les constructions en zones agricoles et en zones naturelles sauf si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole (et forestière pour les zones N) (articles R151-23, R151-25 et L111-4 du Code de l'urbanisme). En l'absence de règles plus souples retenues dans le plan local d'urbanisme applicable telles que celles prévues aux articles L151-11 et L151-13 du Code de l'urbanisme (visant notamment les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)) cette règle stricte de principe s'applique. Dès lors, quelles activités de la filière équine peuvent être qualifiées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qualification-agricole-des-constructions-equines-zones-agricoles-zones,55303.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux