Village de la justice

• Levée d'anonymat sur internet : l'identification des cyberdélinquants pour les besoins d'une procédure pénale. Par Raphaël Molina, Avocat.

  L'économie de la création s'est imposée en quelques années comme un secteur économique à part entière. Selon les données convergentes des plateformes et des observatoires sectoriels, plusieurs millions d'individus en France tirent désormais tout ou partie de leurs revenus de la production de contenus diffusés sur les services de communication au public en ligne. Cette professionnalisation expose mécaniquement ses acteurs à une cyberdélinquance ciblée : chaînes clones, faux profils, captation frauduleuse de leur audience, samples non licenciés, vagues de haine coordonnées, deepfakes. Sur le terrain, le contentieux est rarement freiné par l'identification matérielle des contenus litigieux. Les outils (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/levee-anonymat-sur-internet-identification-des-cyberdelinquants-pour-les,57264.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• LCB-FT : l'obligation de formation des professionnels assujettis à l'épreuve du décret du 24 avril 2026. Par Romain Laventure.

  Publié au Journal officiel du 25 avril 2026 et entré en vigueur sans délai de grâce, le décret n°2026-310 du 24 avril 2026 marque un tournant dans l'encadrement des obligations de formation en matière de LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme). En insérant un nouvel article D561-38-1-1 dans le Code monétaire et financier, il transforme une exigence longtemps restée diffuse en obligation structurée. Pour les professionnels assujettis, le temps de l'approximation est révolu. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) repose, depuis plusieurs années, sur un triptyque désormais bien identifié : cartographie des risques, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lcb-obligation-formation-des-professionnels-assujettis-epreuve-decret-2026-310,57289.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Webinaire : « 10 ans de Sapin II, enquêtes internes, gestion des risques et évolutions de la CJIP ».

  Dix ans après son adoption, la loi Sapin II a structuré la conformité anticorruption en France et professionnalisé les dispositifs internes. Mais en 2026, un constat s'impose : le cadre existe… mais son application se complexifie. Multiplication des alertes, exigences accrues des autorités, pression opérationnelle… et surtout incertitudes croissantes autour de la CJIP, dont l'évolution, voire la suppression, est aujourd'hui débattue. Dans ce contexte, les entreprises ne peuvent plus se contenter de dispositifs formels. Elles doivent enquêter, arbitrer et décider rapidement, dans des situations souvent sensibles. La CJIP devient alors un révélateur : non pas seulement un outil juridique, mais aussi le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-ans-sapin-enquetes-internes-gestion-des-risques-evolutions-cjip,57218.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux