Village de la justice

• QPC sur la garde à vue du majeur protégé : la décision du Conseil constitutionnel du 3 avril 2026. Par Victor Cabras, Juriste.

  Saisi sur renvoi de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 janvier 2026, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel devait apprécier la conformité du premier alinéa de l'article 706-112-1 du Code de procédure pénale aux droits et libertés que la Constitution garantit. (Conseil constitutionnel, 3 avril 2026, n° 2026-1191 QPC). Pour rappel , dans sa rédaction issue de la loi du 24 décembre 2020, l'article 706-112-1 prévoit que, lorsque les éléments recueillis au cours de la garde à vue font apparaître qu'une personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique, l'officier ou l'agent de police judiciaire en avise le tuteur, curateur ou (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qpc-sur-garde-vue-majeur-protege-suite-conseil-constitutionnel-avril-2026-2026,56887.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Comment sécuriser et automatiser vos contrats d'entreprise ?

  La gestion des contrats est un enjeu stratégique pour les directions juridiques. Entre obligations réglementaires, engagements contractuels et pression sur les délais, les équipes juridiques doivent protéger l'entreprise tout en accélérant les processus métiers. Sans outils adaptés, les erreurs, les retards et le manque de visibilité peuvent entraîner des risques financiers et opérationnels importants. Les défis des juristes d'entreprise. Les juristes doivent gérer un volume croissant de contrats, souvent dispersés entre différents outils ou formats. Cette fragmentation entraîne : Perte de temps et productivité limitée : validation et suivi des contrats trop longs Risque juridique et financier accru : (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-securiser-automatiser-vos-contrats-entreprise,56851.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Tribune] Journée nationale de la santé et du bien-être des Avocats : et si le problème était plus profond qu'une question d'organisation ? Par Cécile Crombez Guigneux, Avocate.

  Week-end de Pâques, 3 jours de repos, l'occasion idéale pour se détendre en famille… et pourtant, les chiffres sont clairs : 78,8% des avocats ont travaillé durant ce week-end, alors même qu'un avocat sur deux est déjà au bord de l'épuisement. Tard le soir, tôt le matin, la nuit… Ce 7 avril 2026, date de la première édition de la Journée nationale de la santé des avocats est l'occasion de faire le point sur un automatisme que nous avons trop longtemps confondu avec du professionnalisme. Les faits. Au programme ? Checker les mails « juste au cas où », rouvrir un dossier « juste 20 minutes », répondre à un client « juste parce que c'est urgent ». Résultat ? Des avocats présents sur les photos de famille, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/journee-nationale-sante-bien-etre-des-avocats-probleme-etait-plus-profond-une,56891.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux