Village de la justice

• [Point de vue] Traumatismes complexes et procédure judiciaire : comprendre les effets sur le comportement du plaignant. Par Barbara Para, Psychologue.

  Dans les contentieux relatifs aux violences sexuelles, au harcèlement moral, aux violences intrafamiliales ou à certaines situations d'emprise professionnelle, les praticiens du droit sont souvent confrontés à des comportements déstabilisants de la part des plaignants : dépôt de plainte tardif, changements de version, retrait de procédure, reprise de contact avec l'auteur présumé, difficulté à fournir des pièces, agressivité envers leur propre conseil. Ces attitudes sont parfois interprétées comme des signes d'incohérence, d'exagération, voire de manipulation. Pourtant, nombre d'entre elles trouvent leur origine dans un phénomène bien documenté par la littérature clinique : le traumatisme complexe. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/traumatismes-complexes-procedure-judiciaire-comprendre-les-effets-sur,56220.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Harcèlement moral au travail : enquête et obligations de l'employeur. Par M.Kebir, Avocat.

  Nombreuses sont les protections attachées aux situations de harcèlement. Progressivement, la jurisprudence en a affiné, précisé, autant le cadre légal inhérent à la qualification que le régime de la preuve et les contours de l'enquête interne. Droit essentiel, tout salarié auteur d'un signalement de harcèlement, ne peut, sauf abus, être sanctionné pour ce motif. Dès lors, en vertu de la double obligation de prévention du harcèlement et de sécurité à la charge de l'employeur, l'enquête interne, consécutive à la dénonciation de harcèlement, moral ou sexuel, n'est point obligatoire. Ce sont davantage les mesures nécessaires et immédiates, induites par les circonstances, qui sont regardées comme actions adaptées en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-travail-enquete-obligations-employeur,56228.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La circonstance aggravante d'homophobie : champ d'application, caractérisation et conséquences. Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.

  La répression des infractions commises en raison de l'orientation sexuelle de la victime s'est progressivement renforcée en droit pénal français. D'abord conçue comme une circonstance aggravante qui ne s'appliquait qu'à quelques crimes et délits, l'homophobie est aujourd'hui appréhendée par un mécanisme d'aggravation générale prévu à l'article 132-77 du Code pénal. I. Une circonstance aggravante d'homophobie progressivement généralisée. La circonstance aggravante d'homophobie ou, plus exactement, la circonstance aggravante liée à l'orientation sexuelle de la victime a été intégrée dans le code pénal par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. À l'origine, il s'agissait d'une circonstance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/circonstance-aggravante-homophobie-champ-application-caracterisation,56219.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux