Village de la justice

• Marques et noms de domaine : confirmation de la sanction par des dépôts frauduleux. Par Philippe Bessis, Avocat.

  L'arrêt du 29 octobre 2025 de la Cour d'appel de Paris (RG n° 23/03410) rappelle l'article 910-4 du Code de procédure civile, en déclarant irrecevables des demandes nouvelles formées en appel postérieurement aux premières conclusions d'appel. Sur le fond, la cour réaffirme que le dépôt d'une marque en fraude des droits d'un tiers – en particulier lorsqu'un nom de domaine antérieur est exploité et susceptible de créer un risque de confusion – entraîne la nullité et le transfert de la marque. Elle retient également l'intention de nuire du déposant et souligne l'exigence de loyauté dans les relations commerciales, tout en sanctionnant l'usage persistant des signes malgré une décision assortie de l'exécution (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marques-noms-domaine-confirmation-sanction-des-depots-frauduleux,55295.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• LexisNexis lance Protégé™, assistant d'IA juridique personnalisé nouvelle génération.

  LexisNexis, leader mondial des solutions d'information et d'analytics juridiques, lance Protégé™, son nouvel assistant d'intelligence artificielle conçu pour accompagner les professionnels du droit et du chiffre. Après le lancement de Lexis+ AI début 2024, cette annonce marque une nouvelle étape majeure pour LexisNexis, qui ne cesse d'enrichir son écosystème de solutions technologiques. Protégé™ incarne la nouvelle génération d'assistants IA : une IA fiable, intégrée et sécurisée, conçue pour renforcer la rigueur et l'efficacité des professionnels du droit. Après le lancement de Lexis+ AI début 2024, cette annonce marque une nouvelle étape majeure pour LexisNexis, qui ne cesse d'enrichir son écosystème de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexisnexis-lance-protege-assistant-juridique-personnalise-nouvelle-generation,55171.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.

  Chaque hiver, la bûche de Noël s'impose comme la star incontestée des tables de fête. En 2025, les artisans pâtissiers les plus talentueux redoublent d'imagination pour revisiter ce symbole sucré, mêlant audace esthétique et finesse gustative. Exit la simple génoise roulée : cette année, la bûche devient une œuvre d'art éphémère, reflet du savoir-faire et de la personnalité de ceux qui la signent. Pensez-à les commander dès maintenant ! (Gastronomie/Bûches) : 15 bûches pour les yeux, mais pas que ! La bûche Fleur de vanille du Chef-Pâtissier Timoty Lam du Shangri-La Paris. Cette création dévoile une réinterprétation poétique de la fleur de la Bauhinia, emblème de Hong-Kong. Confiture à la vanille, crémeux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-speciale-fetes-buches-pour-passer-merveilleux-noel-2025,55230.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux