Village de la justice

• Violence économique intra-familiale, comment la combattre juridiquement ? Par Amandine Devianne, Avocat.

  La violence économique intra-familiale est une forme de contrainte souvent méconnue, silencieuse mais déterminante dans les relations conjugales. Contrairement aux violences physiques ou verbales, elle agit par un contrôle des ressources et des moyens de subsistance, visant à priver la victime de toute autonomie. Les conséquences ne se limitent pas au patrimoine : elles conditionnent la liberté de décision, la capacité de quitter la relation et même la faculté d'agir dans la vie quotidienne. L'actualité jurisprudentielle, les recommandations internationales telles que la Convention d'Istanbul et les politiques publiques françaises démontrent une prise de conscience progressive, mais la reconnaissance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/violence-economique-intra-familiale-comment-combattre-juridiquement,56472.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Les enjeux juridiques de la traduction assermentée dans les procédures internationales. Par Luciana La Marca, Traductrice assermentée.

  Dans un contexte d'internationalisation croissante des litiges, la production de pièces rédigées en langue étrangère devant les juridictions françaises constitue désormais une réalité ordinaire du prétoire. Pourtant, la question de leur traduction demeure souvent sous-estimée, alors même qu'elle conditionne directement leur recevabilité et leur portée probatoire. La traduction assermentée ne saurait se réduire à une simple transposition linguistique : elle constitue un véritable enjeu procédural, au carrefour de l'administration de la preuve, du respect du contradictoire et des exigences de sécurité juridique. Introduction. Dans un contexte de mobilité accrue des personnes, des biens et des relations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-enjeux-juridiques-traduction-assermentee-dans-les-procedures,56819.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Don de sommes d'argent en communauté d'acquêts : cogestion ou gestion exclusive ? Par Ilan Khayat, Notaire.

  Donner en régime de communauté est un acte qui nécessite, pour assurer sa validité, de maîtriser un millefeuille de règles de pouvoir contradictoires, pouvant entrer en conflit. Entre le principe d'autonomie porté par le régime primaire impératif, et les règles particulières de pouvoir organisées par le régime de la communauté, une manipulation habile et subtile des textes et de la jurisprudence s'impose. En régime de communauté d'acquêts, trois masses coexistent : les masses propres de chaque époux (les propres par leur origine, ceux dont les époux étaient propriétaires à la célébration du mariage, article 1405 du Code civil, qualifiés de biens présents par la doctrine, ainsi que ceux reçus par donation ou (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/don-sommes-argent-communaute-acquets-cogestion-gestion-exclusive,56788.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux