Village de la justice

• Publicité médicale en France : cadre juridique et règles déontologiques. Par Helene Desplat.

  La publicité des professionnels de santé cristallise depuis plusieurs décennies une tension fondamentale entre deux impératifs : d'une part, la liberté d'information des patients et la libre prestation de services consacrée par le droit européen ; d'autre part, la protection du public contre la marchandisation de la médecine et les dérives commerciales. Cette problématique, longtemps cantonnée aux annuaires professionnels et plaques de cabinet, a pris une dimension nouvelle avec l'essor d'Internet et des réseaux sociaux. Jusqu'en 2020, le droit français maintenait une interdiction générale et absolue de toute publicité pour les médecins. Cette position rigoriste a été progressivement remise en cause par la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/publicite-medicale-france-cadre-juridique-regles-deontologiques,55301.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La qualification agricole des constructions équines en zones agricoles et naturelles en droit de l'urbanisme. Par Juliette Belorgey, Avocate.

  Le Code de l'urbanisme interdit en principe les constructions en zones agricoles et en zones naturelles sauf si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole (et forestière pour les zones N) (articles R151-23, R151-25 et L111-4 du Code de l'urbanisme). En l'absence de règles plus souples retenues dans le plan local d'urbanisme applicable telles que celles prévues aux articles L151-11 et L151-13 du Code de l'urbanisme (visant notamment les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)) cette règle stricte de principe s'applique. Dès lors, quelles activités de la filière équine peuvent être qualifiées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qualification-agricole-des-constructions-equines-zones-agricoles-zones,55303.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Pérégrinations d'un juriste au Rendez-Vous des Transformations du Droit.

  La 9ème édition du salon dédié à la transformation digitale du droit a une fois de plus démontré la vitalité de l'écosystème legaltech français. Au-delà des acteurs désormais bien établis dans le paysage juridique, de nombreuses solutions plus confidentielles ou originales commencent à émerger. Retour sur une journée riche en découvertes, entre innovations de rupture et réponses pragmatiques aux besoins quotidiens des professionnels du droit. C'est à la Cité des sciences et de l'industrie qu'a eu lieu la dernière édition de ce salon aujourd'hui bien établi, rendez-vous annuel incontournable pour les professionnels du droit curieux de connaître les dernières innovations qui façonneront le monde du Droit de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peregrinations-juriste-rendez-vous-des-transformations-droit,55307.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux