Village de la justice

• [Nouvelle parution] Enseigner le droit : expérimenter, oser, transmettre.

  Pour en finir avec l'idée que l'enseignement du droit est... rébarbatif, la Rédaction du Village partage avec vous l'ouvrage "Enseigner le droit : expérimenter, oser, transmettre" qui ne manquera pas d'intéresser tout professeur de droit, qu'il soit nouveau dans la profession ou non ;-) Le lecteur y trouvera un témoignage, celui d'Alicia Mâzouz, enseignante passionnée, mais également des idées, des exemples et des outils pour réfléchir aux différentes façons d'enseigner cette matière ; ou pour faire évoluer sa pratique pédagogique, la rénouveller, la réinventer. Un livre qui se veut pratique et dans le partage. Cet ouvrage s'intègre parfaitement à notre série d'articles dédiée à l'enseignement du droit dans le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ouvrage-enseigner-droit-experimenter-oser-transmettre,55901.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Conduite après usage de CBD : un débat à consommer sans modération ? Par Adrien Pujol et Thomas Cresseint, Avocats.

  Un point sur le contexte : nous sommes en janvier 2026. Les boutiques commercialisant légalement et librement des produits à base de C.B.D. sont légion. Pourtant, toutes les juridictions françaises demeurent sous l'influence... d'une décision rendue en 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Nota : Arrêt Crim, 21 juin 2023, n°22-85530, commenté sur ce même site La Cour de cassation a tranché : conduire après avoir consommé du CBD est interdit ! Selon cet arrêt, la moindre trace de THC (molécule de tétrahydrocannabinol) suffirait à entrainer une condamnation pour l'infraction de conduite d'un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants. Et ce alors même que le CBD (molécule de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conduite-apres-usage-cbd-debat-consommer-sans-moderation,55950.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• CSE : les enjeux du RGPD dans la gestion des activités sociales et culturelles. Par Xavier Berjot, Avocat.

  La gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique implique nécessairement la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles des salariés, de leurs familles et des stagiaires. Cette mission, essentielle au fonctionnement du CSE, doit désormais s'exercer dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), lequel impose aux représentants du personnel des obligations renforcées de conformité et de transparence. 1. Le CSE, responsable de traitement au sens du RGPD. 1.1. Le monopole de gestion des ASC et ses implications. Le comité social et économique dispose d'un monopole légal pour la gestion des activités sociales et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cse-les-enjeux-rgpd-dans-gestion-des-activites-sociales-culturelles,55905.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux