Village de la justice

• « Quittoking » ou la nouvelle tendance de la démission en direct sur les réseaux sociaux. Par Corina Veleanu, Maître de conférences.

  Apparue au Royaume-Uni en 2021 lorsque des salariés de McDonald's ont donné leur démission en direct sur TikTok, cette pratique, nommée « Quit Tok » en anglais, se propage dans d'autres pays et le terme entre dans d'autres langues. En France, on parle de « quittoking » depuis 2024 ; les questions, que cette nouvelle tendance soulève, dépassent le cadre juridique. I. Qu'est-ce que le « quittoking » et d'où vient cette pratique ? D'abord, il s'agit d'un mot-valise formé avec la forme infinitive courte du verbe anglais « to quit », quitter, démissionner, et la dernière partie du mot « Tik Tok », nom du réseau social chinois. Donc, démissionner sur TikTok. La majorité des sources en ligne consultées en anglais, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quittoking-nouvelle-tendance-demission-direct-sur-les-reseaux-sociaux,55427.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Prescription des arriérés de créances périodiques résultant d'un jugement : comprendre enfin la règle des 5 ans. Par David Liobard.

  Lorsqu'un jugement fixe une pension alimentaire, une indemnité d'occupation ou encore une prestation compensatoire versée sous forme de rente, la question des impayés finit presque toujours par se poser. Et avec elle, une interrogation récurrente : jusqu'où peut-on remonter dans le passé pour réclamer les arriérés ? Beaucoup de justiciables - et parfois certains professionnels - pensent qu'un jugement, valable dix ans, permettrait de récupérer dix années de mensualités impayées. La réalité juridique est plus subtile. Et la jurisprudence n'a cessé, ces dernières années, d'en rappeler les contours. I. Une créance périodique reste une créance périodique… même lorsqu'elle naît d'un jugement. Le premier point à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prescription-des-arrieres-creances-periodiques-resultant-jugement,54269.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Recel d'œuvres d'art : à partir de quand un acheteur n'est-il plus de bonne foi ? Par Célia Chauffray, Avocate.

  Cet article fait le point, en droit français, sur la définition du délit de recel, ses spécificités dans le marché de l'art et les critères qui permettent aux juges de considérer qu'un acheteur n'est plus de bonne foi. Le recel est au cœur des contentieux pénaux liés au marché de l'art. Un collectionneur ou un marchand peut se retrouver poursuivi pour recel d'œuvres d'art, alors même qu'il n'a pris aucune part au vol ou à l'escroquerie d'origine. Cette infraction permet d'élargir le spectre de la répression liée à l'infraction d'origine, en poursuivant également les protagonistes de second rang, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas pris part à l'infraction d'origine mais qui en tirent tout de même un profit. Par son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recel-oeuvres-art-partir-quand-acheteur-est-plus-bonne-foi,55433.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux