Village de la justice

• Réseaux sociaux, influenceurs et deepfakes : guide juridique pour la campagne aux élections municipales 2026. Par Antoine Fouret, Avocat.

  Facebook Live de campagne, stories Instagram, boost de publications sponsorisées, collaboration avec un influenceur local, site internet de liste, newsletter aux électeurs... La communication électorale numérique est devenue incontournable pour tout candidat aux élections municipales. Pourtant, chaque outil numérique est potentiellement porteur d'un risque juridique : une publication Facebook le jour du vote peut suffire à faire annuler votre élection si par son contenu et son impact elle a eu un impact (CC, DC n° 2017-5092 AN, 18 décembre 2017 ; Conseil Etat, 28 mai 2020, n°445567). Si le Code électoral encadre minutieusement l'affichage physique, les professions de foi et les réunions publiques, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reseaux-sociaux-influenceurs-deepfakes-guide-juridique-pour-campagne-aux,56253.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Point de vue] Quand la quête de sens et de liberté vire à l'aliénation : les risques de l'ubérisation. Par Caroline Diard, Enseignante-Chercheur.

  Dans "À pied d'œuvre", Paul incarne le rêve d'une reconversion prétendument libératrice, mais se heurte à la réalité des plateformes numériques : autonomie illusoire, revenus incertains, précarité et pression de l'algorithme. En France, on compte 3,19 millions de micro-entrepreneurs parmi lesquels un sur six exerce comme travailleur de plateforme. Pourtant, ce modèle s'impose sans que le droit ne parvienne à encadrer cette nouvelle forme de précarité. Comment concilier aspiration à l'indépendance et protection sociale, quand la liberté promise se transforme en servitude numérique ? Dans le dernier film de Valérie Donzelli, "À pied d'œuvre" , Bastien Bouillon incarne un photographe, Paul, qui délaisse un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-quete-sens-liberte-vire-alienation-les-risques-uberisation,56256.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• VEFA et indemnisation des acquéreurs : retards, malfaçons et recours. Par Marie Cayette, Avocat.

  Signer un contrat de VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), c'est payer aujourd'hui pour un bien qui n'existe pas encore. Ce déséquilibre structurel entre promoteur et acquéreur exige de ce dernier une vigilance juridique sans faille, de la signature du contrat jusqu'aux années qui suivent la livraison. La VEFA est aujourd'hui le principal vecteur d'accession à la propriété dans le neuf. Pourtant, ce mécanisme contractuel, encadré par les articles L261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, expose l'acquéreur à des risques spécifiques que la seule excitation du projet immobilier tend souvent à occulter. Retards de livraison, malfaçons, défauts de conformité : autant de situations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vefa-indemnisation-des-acquereurs-retards-malfacons-recours,56232.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux