Village de la justice

• Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.

  Adossé aux lisières sinueuses de la forêt de Fontainebleau, dans le village de Thomery, à 20 kms de Melun (Seine-et-Marne), le Château de By également appelé Château de Rosa Bonheur, demeure l'un des lieux les plus intacts et les plus émouvants de l'histoire de l'art du XIXᵉ siècle. (Découvrir/Maison d'artiste) : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps. Longtemps préservée dans une relative discrétion, cette demeure constitue pourtant l'un des rares sanctuaires artistiques restés tel que leur occupant les a connus : en franchissant son portail, le visiteur pénètre dans l'univers même de Rosa Bonheur, figure majeure de la peinture animalière et la neuvième femme et la première artiste à être (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-chateau-rosa-bonheur-voyage-dans-temps,55694.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La redéfinition du risque de change dans les prêts en devise étrangère. Par Katia Debay, Avocat.

  Un arrêt attendu, une rupture assumée. Les prêts immobiliers libellés en devise étrangère, et plus particulièrement en francs suisses, constituent depuis plus de quinze ans un contentieux massif, sensible et juridiquement complexe. Ils ont opposé des milliers d'emprunteurs à leurs établissements prêteurs, sur fond de volatilité monétaire, d'ingénierie financière sophistiquée et d'asymétrie d'information structurelle. Par son arrêt du 9 juillet 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation opère un changement de paradigme. Sans se limiter à un simple infléchissement, la Haute juridiction procède à une refondation méthodologique de l'analyse du risque de change, rompant avec une jurisprudence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/redefinition-risque-change-dans-les-prets-devise-etrangere,55697.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Justification de l'intérêt légitime, un nouveau document RGPD : le « Legitimate interest assessment » ou évaluation de l'intérêt légitime. Par Charlotte Galichet, Avocat.

  L'intérêt légitime du responsable de traitement est une base légale très souvent invoquée par les responsables de traitements. Longtemps considérée comme la base légale fourre-tout, le choix de celle-ci doit désormais être justifié. Le texte exact est celui-ci : « f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. » Les Guidelines du Contrôleur européen de la protection des données (1/2024 du 8 octobre 2024) sur les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justification-interet-legitime-nouveau-document-rgpd-legitimate-interest,55670.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux