Village de la justice

• Tests ADN grand public (DTC) et généalogie génétique : un nouveau terrain de conflits pour le droit de la famille en France. Par Amandine Devianne, Avocat.

  Les services de tests ADN « grand public » (23andMe, Ancestry, MyHeritage, GEDmatch…) et les techniques de généalogie génétique (investigative genetic genealogy, IGG) ont transformé la manière dont des individus découvrent des parentés inconnues. En France, où la réalisation de tests génétiques à visée « récréative » est strictement encadrée (voire interdite pour les personnes résidant sur le territoire), ces évolutions posent des questions juridiques et pratiques inédites pour les contentieux familiaux : admissibilité des preuves, protection des données génétiques, risques pénaux, équilibre entre droit à la connaissance de ses origines et protection de la vie privée. Cet article fait le point sur le cadre légal (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tests-adn-grand-public-dtc-genealogie-genetique-nouveau-terrain-conflits-pour,55442.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Inaptitude prononcée malgré un arrêt de travail en cours : avancée ou zone grise du droit du travail ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

  L'articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d'inaptitude suscite régulièrement des incertitudes pour les employeurs comme pour les salariés. Par une décision publiée au Bulletin le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-15.511), la Cour de cassation apporte une clarification majeure : le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte au cours d'un examen organisé à l'initiative de l'employeur, même si le contrat est encore suspendu et malgré la production de nouveaux arrêts de travail. Une précision qui modifie subtilement la gestion des longues absences et sécurise la pratique des visites de reprise anticipées. L'essentiel à retenir de la décision. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/inaptitude-prononcee-malgre-arret-cours-avancee-zone-grise-droit-travail,55452.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Point de vue] À quand la généralisation du Barreau de Cour à l'ensemble des départements français ? Par Benoit Henry, Avocat.

  La question posée invite à s'interroger sur l'opportunité et la légitimité d'une généralisation du Barreau de Cour à l'ensemble des départements français en s'inspirant du modèle Alsacien-Mosellan qui met en avant la spécialisation des avocats. Il s'agit d'apprécier, au regard du cadre législatif et de la jurisprudence, la pertinence d'une telle réforme, tant du point de vue de l'organisation de la profession d'avocat que de la bonne administration de la justice et de la valorisation des compétences spécialisées. D'emblée, il convient de rappeler que la profession d'avocat est régie par la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 qui consacre son caractère libéral et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-generalisation-barreau-cour-ensemble-des-departements-francais,55435.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux