Village de la justice

• Sélection Liberalis du week-end : Gisors - la chapelle de la léproserie Saint-Lazare, Dado et le château de Picasso.

  À l'ouest de Gisors, dans l'Eure en Normandie, près du cimetière communal, la chapelle Saint-Luc, vestige de l'ancienne léproserie Saint-Lazare, relie deux époques : celle de la charité médiévale face à la maladie et celle de la préservation patrimoniale et de la création contemporaine. Propriété de la commune et classée Monument historique depuis 1992, cette construction sobre, légèrement en retrait, dissimule derrière sa simplicité une histoire longue et singulière. (Découverte/lieux insolites et artistiques)/ Gisors : la chapelle de la léproserie Saint-Lazare, Dado et le château de Picasso. Fondation et rôle social au Moyen Âge. La léproserie de Gisors est fondée en 1210 par Jean de Gisors, qui dote (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-gisors-chapelle-leproserie-saint-lazare-dado,56532.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Élections municipales 2026 : comment contester les résultats ? Par Cécile Lavisse, Avocate

  À l'approche des municipales 2026, le suspense des campagnes électorales masque souvent une réalité juridique cruciale : le contentieux électoral est un droit de l'urgence et de la preuve, où la moindre erreur peut coûter cher. Du dépôt du recours au constat d'irrégularités, chaque étape est encadrée par des délais stricts et des règles précises. Cet article synthétise de manière pratique les conditions de recevabilité, les pouvoirs du juge, et les irrégularités sanctionnables, pour permettre aux candidats, électeurs et acteurs publics d'agir efficacement. À l'approche des élections municipales prévues en mars 2026, l'intensité des campagnes électorales ne doit pas faire oublier une réalité juridique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2026-comment-contester-les-resultats,56548.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Départ de l'entreprise : la prise de références, un risque mal mesuré. Par Jean Duffour, Avocat.

  Dans le cadre d'un départ négocié la prise de références est décisive, en particulier pour les salarié·e·s des secteurs en tension ou dans lesquels tout le monde se connaît. C'est pourtant un dispositif négligé car rédigé en termes flous ou trop restrictifs, voire oublié. Le problème : même en présence d'une telle clause, les juges sont exigeants et n'hésitent pas à la priver d'effets. 1. Le droit du recrutement, un premier filtre. Avant d'aborder ce qu'un ancien employeur peut dire, rappelons qu'un·e recruteur·se est également tenu·e au respect d'un certain nombre de règles. Le droit de la protection des données personnelles, les lignes directrices de la CNIL, et le RGPD, régissent les méthodes utilisées en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/depart-entreprise-prise-references-risque-mal-mesure,56506.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux