Village de la justice

• IA, relations professionnelles et formation : les tendances 2025 selon les avocats et juristes.

  L'intelligence artificielle ne relève plus de la projection : elle redessine désormais la pratique du droit. Avocats et juristes en font un usage croissant, et les données dévoilées cette année montrent une accélération inattendue : près de 3 professionnels sur 4 utilisent déjà des outils d'IA générative dans leur activité. Si l'IA est largement perçue comme une opportunité majeure, notamment pour le gain de temps (58 %), la précision accrue des analyses (63 %) et l'émergence de nouvelles formes de collaboration avec les clients, elle suscite également des inquiétudes. Les enjeux de confidentialité (50 % des répondants se disent préoccupés), la confiance dans les résultats, l'évolution de la relation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/relations-professionnelles-formation-les-tendances-2025,55587.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Harcèlement moral : les méthodes de gestion harcelantes n'exigent pas que le salarié ait été personnellement visé. Par Xavier Berjot, Avocat.

  La Cour de cassation confirme que des méthodes de gestion dégradant les conditions de travail et susceptibles d'altérer la santé du salarié caractérisent un harcèlement moral, sans qu'il soit nécessaire de démontrer que celui-ci a été personnellement visé par ces agissements (Cass. soc. 10-12-2025, n° 24-15.412 FS-B). 1. Contexte factuel et procédural. Une vendeuse employée dans un magasin de robes de mariées est licenciée le 31 août 2018 pour manquements à ses obligations professionnelles. Elle saisit la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'annulation de son licenciement ainsi que de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Dans cette boutique, les vendeuses se sont collectivement plaintes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-les-methodes-gestion-harcelantes-exigent-pas-que-salarie-ait,55582.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Nullités en droit des sociétés : entrée en vigueur de l'ordonnance réformant le régime applicable. Par Alex Ajroud Chetioui, Avocat.

  Si l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a été publiée il y a quelques mois, celle-ci est entrée en vigueur, pour la très grande majorité de ses dispositions, le 1ᵉʳ octobre 2025. Cette réforme poursuit un double objectif : simplifier les normes applicables et renforcer la sécurité juridique des sociétés en matière de contestation des décisions sociales. Elle comporte ainsi plusieurs évolutions notables, qui justifient un tour d'horizon. 1. Une réorganisation du cadre normatif des nullités. L'ensemble des règles relatives aux nullités en droit des sociétés est désormais intégré au Code civil. Cette centralisation du régime applicable constitue (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nullites-droit-des-societes-entree-vigueur-ordonnance-reformant-regime,55576.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux