Village de la justice

• Frais exceptionnels pour l'enfant : comment les répartir entre les parents séparés ? Par Barbara Régent, Avocate.

  Lorsque le jugement ne précise pas la nature des revenus à prendre en compte pour le partage des frais exceptionnels au prorata des ressources ou revenus des parents, quelles sont les règles applicables ? I) La question de la pension alimentaire. Les pensions alimentaires versées pour l'enfant (aussi appelées : contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (CEEE) ) se trouvent souvent au centre des tensions entre les parents. La raison est simple : elles sont fréquemment mal perçues par le parent débiteur (celui qui doit payer) qui estime souvent que le montant fixé est excessif, voire qu'il constitue un enrichissement injustifié pour l'autre parent. À l'inverse, le parent créancier (celui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/frais-exceptionnels-pour-enfant-comment-les-repartir-entre-les-parents-separes,55255.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• De l'orpaillage illégal en Guyane française : un défi environnemental et juridique à l'heure de la COP30. Par Martin Sochas, Chargé d'Enseignement.

  La 30ᵉ Conférence des Parties (COP30), organisée à Belém du 10 au 21 novembre 2025, a mis en lumière l'état critique de la forêt amazonienne, fragilisée par une déforestation accélérée et par la progression d'activités criminelles fortement structurées. Parmi celles-ci, l'orpaillage illégal constitue un défi majeur : il entraîne une pollution massive au mercure, dégrade durablement les écosystèmes et expose les peuples autochtones à des atteintes directes à leur santé, à leur sécurité et à leurs territoires ancestraux. Face à cette situation, les États sont contraints de renforcer leurs dispositifs de lutte contre l'extraction aurifère clandestine, au risque de raviver une tension centrale du droit pénal contemporain (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/orpaillage-illegal-guyane-francaise-defi-environnemental-juridique-heure-cop30,55245.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le prêt inter-entreprises : simplicité ou complexité ? Par Joella Obone, Juriste.

  Le prêt inter-entreprises, longtemps resté en marge des pratiques financières traditionnelles, s'impose désormais comme un levier juridique et économique incontournable. Institué en France par la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », ce mécanisme autorise une société à financer directement une autre, en dehors du cadre bancaire. Bien que présenté comme un outil souple et innovant, le dispositif demeure strictement encadré par le Code de commerce. Il poursuit un double objectif : offrir aux entreprises une source de liquidité alternative, et renforcer la cohésion économique au sein d'un groupe ou d'une filière. Mais derrière cette apparente simplicité se dissimulent des conditions (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pret-interentreprise-simplicite-complexite,55239.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux