Village de la justice

1. Le bâtonnier et la conciliation

   Par Emmanuel Durand, Médiateur. La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au bulletin bimensuel sur la question du caractère obligatoire de la tentative de conciliation préalable à la saisine du bâtonnier comme arbitre du contentieux du contrat de collaboration (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/batonnier-conciliation,45615.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

2. [Contenu augmenté] Drôles de Juristes : le Droit mène à tout

   Les rendez-vous transformations du droit, organisés par le Village de la Justice et l'association Open Law Le droit ouvert, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l'innovation en droit sur les sujets de la transformation des métiers du droit. C'est aussi un riche programme de conférences et d'ateliers... Lors de la dernière (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contenu-augmente-droles-juristes-droit-mene-tout,45623.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

3. Tout savoir sur les Formalités des entreprises en 2023 : la « saga » du guichet unique

   Nous avons tous, peu ou prou, entendu parlé de cette réforme issue de la loi PACTE de 2019, consistant à dématérialiser et centraliser les démarches des entreprises, grâce à un « guichet unique » pour réaliser la quasi-totalité des formalités relatives à la vie des entreprises, sous la responsabilité de l'INPI. Un projet ambitieux, qui ne s'est pas déroulé tout à fait comme prévu… Le Village de la Justice (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/formalites-des-entreprises-saga-guichet-unique,45332.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

4. Enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine : responsabilités des professionnels et patients

   Par Noémie Le Bouard, Avocat. Dans cet article, seront abordés les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine, une pratique médicale en plein essor qui transforme la manière dont les soins de santé sont délivrés. Egalement, seront analysés le cadre légal et réglementaire encadrant cette pratique, ainsi que les responsabilités des professionnels de santé et les droits des patients. Enfin, seront explorées les questions éthiques (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-enjeux-juridiques-ethiques-telemedecine-responsabilites-des-professionnels,45611.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

5. Saisies pénales et confiscations : la protection du patrimoine du tiers de mauvaise foi

   Par Matthieu Hy, Avocat. Contrairement à une idée reçue accréditée par quelques arrêts maladroits, le patrimoine du tiers de mauvaise foi est protégé. Ce dernier n'est pas un propriétaire qui mérite de subir la confiscation prononcée mais plutôt celui dont le juge pénal doit vérifier que la confiscation ne l'affecte pas, sans que cette protection excède celle prévue par les règles de droit (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/saisies-penales-confiscations-protection-patrimoine-tiers-mauvaise-foi,45604.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

6. Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

   L'incontournable référence élue par tous les CSE, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-des-comites-sociaux-economiques-des-comites-groupe-cse,45601.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

7. Applications mobiles, plan d'action de la Cnil pour protéger votre vie privée

   Par Debora Cohen, Avocat. Le plan d'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « Cnil »), publié le 24 novembre 2022, porte sur les applications mobiles, lesquelles ont une place importante dans la vie quotidienne d'un grand nombre de personnes et sont souvent l'un des premiers vecteurs d'accès au numérique. L'articulation entre les différents acteurs (développeurs de l'application, les (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/applications-mobiles-plan-action-cnil-pour-proteger-votre-vie-privee,45607.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

8. Gérant de SARL et cession des parts détenues dans d'autres sociétés

   Par Aude du Parc, Avocat. Quelle est l'étendue des pouvoirs du gérant d'une SARL, et plus précisément sur sa capacité à céder les parts sociales détenues dans le capital d'autres sociétés, sans consulter les autres associés ? (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/capacite-gerant-sarl-ceder-les-parts-sociales-detenues-dans-capital-autres,45593.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

9. Les responsabilités des professionnels de santé en cas d'accidents médicaux

   Par Caroline Carré-Paupart, Avocat. Les professionnels de santé ont des obligations et responsabilités envers leurs patients en cas d'accidents médicaux. (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-responsabilites-des-professionnels-sante-cas-accidents-medicaux,45594.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

10. Accident de la circulation : préjudice économique des proches de la victime

    Par Cécile Bigre, Avocat. Avec une hausse de +1.3% par apport en 2019, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière a recensé 3451 personnes décédées en 2022 sur les routes de France métropolitaine et d'outre-mer. Parmi ces victimes décédées dans un accident de la route, se trouvent des pères et mères, une épouse, un époux qui, par son décès, entraîne une perte de revenus pour le foyer (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prejudice-economique-des-proches-victime-decedee-dans-accident-circulation,45580.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )