Village de la justice

• Consentement et ivresse partagée : un angle mort du droit pénal. Par Sandrine Pégand, Avocat.

  Deux ivresses, un seul coupable ? La question du consentement sous alcool révèle une zone grise que le droit pénal peine encore à appréhender. Une situation concentre particulièrement les tensions : celle où un homme et une femme, tous deux ivres, ont une relation sexuelle, puis, au lendemain, l'un des deux affirme que ce rapport constituait un viol. Dans ces configurations, la société projette spontanément la vulnérabilité sur la femme et la dangerosité sur l'homme. Or, juridiquement, rien ne distingue leurs états : ils sont tous deux ivres, tous deux désinhibés, tous deux incapables d'un discernement clair. Pourtant, une asymétrie s'installe immédiatement dans la lecture sociale des faits. L'ivresse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deux-ivresses-seul-coupable,55251.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le transfert des titres d'une SCI transparente à une holding à l'impôt sur les sociétés. Par Camille Darres, Ketty Leroux et Frédéric Naïm, Avocats.

  Transférer une SCI (Société civile immobilière) vers une holding IS (Impôt sur les sociétés) : une stratégie efficace pour réduire une fiscalité devenue trop lourde. Les loyers d'une SCI imposée à l'impôt sur le revenu sont taxés même lorsqu'ils sont absorbés par un prêt. Lorsque le bien est détenu depuis longtemps, qu'il a été largement remboursé et que la fiscalité atteint des niveaux insoutenables, le transfert des parts vers une holding à l'impôt sur les sociétés peut constituer une solution structurante. Cette opération implique cependant la maîtrise de la fiscalité applicable, notamment la plus-value, la jurisprudence Quemener et les abattements pour durée de détention. 1. Quand la SCI IR (Impôt sur le Revenu) (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transfert-des-titres-une-sci-transparente-une-holding-impot-sur-les-societes,55259.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Vol des trésors nationaux au musée du Louvre : décryptage juridique. Par Imane Cherrabi.

  Le dimanche 19 octobre 2025, le musée le plus visité au monde a subi un vol historique. La galerie Apollon du Musée du Louvre s'est vu dérober huit objets « d'une valeur patrimoniale inestimable » selon le ministère de la Culture. Les biens culturels, et notamment les trésors nationaux, font l'objet d'une protection juridique au niveau national et international. À forte raison, puisque le trafic illicite des biens culturels représente à ce jour le troisième trafic souterrain au monde. En réaction à l'expansion croissante des vols de biens culturels, divers mécanismes de protection ont été mis en place afin de lutter contre le trafic illicite. Aussi, divers organes ont été mis en place dans le cadre d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vol-des-tresors-nationaux-musee-louvre-decryptage-juridique,55258.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux