Village de la justice

• Fraude documentaire inversée : les entreprises au carrefour de l'éthique et du risque.

  Comment la loi sur le devoir de vigilance et la norme DORA invitent les organisations à repenser leurs pratiques documentaires pour prévenir la complicité involontaire. Dans la mosaïque complexe des enjeux économiques et sociétaux, la question de la fraude documentaire inversée s'affiche comme un paradoxe moderne. Sous couvert de contrôle prudentiel et de conformité légale, les entreprises peuvent en effet devenir, à leur insu, les instruments d'irrégularités qu'elles cherchaient précisément à éviter. Loin d'être un simple dysfonctionnement administratif, ce phénomène met en lumière la porosité entre les bonnes intentions managériales et la réalité d'un contexte réglementaire exigeant, symbolisé par la loi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-documentaire-inversee-les-entreprises-carrefour-ethique-risque,54532.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Accidents de trottinettes électriques et EDPM avec dommages corporels : la réglementation en vigueur en 2026. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.

  Les accidents de trottinettes électriques et d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) occupent désormais une place à part entière dans le droit des accidents de la circulation, au même titre que les voitures ou les deux‑roues motorisés. En 2026, la réglementation s'est stabilisée autour d'un double objectif : encadrer la circulation de ces engins pour limiter la fréquence et la gravité des accidents, tout en assurant une protection réelle aux victimes de dommages corporels. Pour une personne blessée, la question essentielle n'est pas seulement de savoir quelles règles de circulation ont été violées, mais surtout de déterminer quel régime de responsabilité s'applique, qui doit indemniser et sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accidents-trottinettes-electriques-edpm-avec-dommages-corporels-reglementation,55780.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Fraude au faux conseiller bancaire : de l'importance pour la banque de documenter précisément le processus d'authentification et de sécurisation des paiements. Par Virginie Audinot, Avocat.

  Par un jugement rendu le 23 décembre 2025 (TAE Paris, ch. 1-2, 23 déc. 2025, n° 2024072764 ), le Tribunal des Activités Economiques de Paris a apporté une nouvelle illustration de la rigueur avec laquelle les juridictions apprécient les obligations pesant sur les établissements bancaires en cas de fraude dite « au faux conseiller bancaire ». En condamnant la banque à rembourser l'intégralité des opérations litigieuses, le tribunal a rappelé avec force que la charge de la preuve de l'authentification des paiements et de l'absence de défaillance technique doit incomber exclusivement au prestataire de services de paiement, et que cette preuve ne saurait résulter de simples affirmations ou de documents (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-faux-conseiller-bancaire-caixa-geral-depositos-condamnee,55777.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux