Village de la justice

• Comment Fleurus Avocats s'appuie sur GenIA L au cœur de ses missions de probité.

  Spécialisé en droit public et éthique des affaires, le cabinet Fleurus Avocats, fondé par Fleur Jourdan, accompagne des organisations publiques et privées dans leurs démarches de conformité. Pour rendre la cartographie des risques d'atteinte à la probité (corruption, trafic d'influence, favoritisme…) vraiment parlante pour les opérationnels, Fleur Jourdan a fait de GenIA‑L de Lefebvre Dalloz un outil central de sa méthode. Elle interroge GenIA‑L par secteur (sport, éducation, agroalimentaire, etc.) pour générer en quelques minutes une synthèse des principaux risques, assortie de cas réels de condamnations et des textes applicables. Ces résultats lui permettent de préparer ses entretiens avec des listes de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-fleurus-avocats-appuie-sur-genia-coeur-ses-missions-probite,56571.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Spoofing bancaire : focus sur le régime juridique applicable et les droits des victimes. Par Alban Bizieux, Avocat.

  Chaque semaine, des centaines de particuliers sont victimes de spoofing bancaire : un appel reçu depuis le numéro officiel de leur banque, un « conseiller » qui connaît leur nom et leurs opérations récentes, une demande d'action urgente et des virements partis en quelques minutes. Face à ces faits, les banques opposent systématiquement l'argument de la négligence grave pour refuser le remboursement. Cet article fait le point sur le mécanisme de la fraude, le régime juridique applicable et les droits concrets des victimes. Le mécanisme du spoofing : une tromperie technique par nature. Le spoofing (ou usurpation de numéro appelant) repose sur la technologie VoIP (Voice over Internet Protocol), qui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-bancaire-comment-les-escrocs-usurpent-numero-votre-banque,56613.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Un étudiant peut-il être expulsé du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ? Par Sylvain Bouchon, Avocat.

  Les procédures d'expulsion des étudiants du Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) sont très nombreuses. Le droit d'occupation est précaire et les règles protectrices des locataires dans le parc privé ne s'appliquent pas. Il existe un recours devant le tribunal administratif. Sur l'ensemble du territoire, le Crous dispose d'environ 175.000 places, ce qui permet de loger environ un quart des étudiants boursiers. Chaque année, des dizaines d'étudiants sont expulsés de leur logement en résidence universitaire. Or, le régime juridique de l'expulsion est précis. I) Un droit d'occupation précaire. Tout d'abord, l'alinéa 7 de l'article L822-1 du Code de l'éducation dispose que les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etudiant-peut-etre-expulse-crous,56581.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux