Village de la justice

• Webinar : Les données clés du R&C en France.

  Depuis 2021, NAVEX sort deux rapports basés sur les données : Le lancement d'alerte et la gestion des incidents L'état des risques et de la conformité. Mais la comparaison s'arrête là. Alors que le premier est un rapport de référence (benchmark) créé à partir de 2,15 millions de lancements d'alerte collectés et partagés par les clients de NAVEX, le second est le résultat d'une enquête auprès de milliers d'entreprises qui changent d'une année sur l'autre. Bien que les méthodes, les sources et les sujets d'analyses diffèrent, il n'en reste pas moins que leur lecture respective offre une vision de ce qu'est le paysage du risque et de la conformité : les lancements d'alerte montrent le volume et le type d'incidents (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinar-les-donnees-cles-france,55249.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La clause abusive ne se limite pas au délai raisonnable : une étape clé pour le contrôle du titre en matière de saisie-attribution. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.

  La cour d'appel de Metz (Arrêt CA Metz, 11 septembre 2025 RG n° 24/00859) a rendu un arrêt d'une portée considérable en matière de voies d'exécution, en rappelant que le juge de l'exécution n'est plus un simple technicien du titre, mais le garant de l'effectivité du droit de la consommation, y compris lorsque la mesure forcée intervient quinze ans après la conclusion du prêt et plusieurs années après la vente du bien hypothéqué. Le contentieux opposait une débitrice à Eos France, agissant pour le compte du FCT Credinvest, dans le cadre d'une saisie-attribution de 2023 fondée sur un acte notarié de 2009. L'affaire présentait un double enjeu. D'une part, l'intimée soutenait que le prêt n'était pas un crédit à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arret-metz-septembre-2025-clause-abusive-limite-pas-delai-raisonnable-une-etape,55256.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Procédure d'appel : devant la cour d'appel, le pire n'est jamais certain ! Par Guy Narran, Avocat.

  Quelques raisons d'espérer lorsqu'il vous est soulevé une irrecevabilité ou une caducité... La procédure d'appel recèle de nombreuses chausse-trappes, qui font d'elle la première cause de sinistre pour les avocats. En 2018, les manquements en procédure d'appel représentaient déjà 25% des sinistres déclarés. Ce pourcentage n'a sans doute pas baissé depuis. La sanction des erreurs procédurales est en effet la plupart du temps particulièrement sévère (caducité, irrecevabilité…). Quand une caducité ou une irrecevabilité est prononcée, trop souvent, les avocats baissent les bras. Or, il existe souvent une échappatoire. Avant de sombrer dans le découragement pour une erreur procédurale, qui va hanter vos nuits, il n'est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devant-cour-appel-pire-est-jamais-certain,55257.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux