Village de la justice

• Si j'étais en charge de l'immigration en France. Par Benjamin Brame, Avocat.

  Il est des sujets qui, en France, sont devenus si passionnels qu'ils semblent interdits à toute analyse rationnelle. L'immigration en fait partie. Et pourtant, c'est précisément sur ces sujets que la parole juridique doit être restaurée. Un avocat peut commenter la politique publique sans faire de politique pour autant. Avant toute chose, je souhaite rappeler un principe fondamental : le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et le Code de déontologie garantissent à l'avocat une liberté d'expression pleine et entière, dès lors qu'il s'exprime avec indépendance, sans recherche d'un mandat politique, sans appel au vote, et dans le respect de la dignité de la profession. En effet, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etais-charge-immigration-france,56015.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La gestion des situations de crise dans les sociétés. Par Alexandre Marchand, Avocat.

  Lorsque dans une société civile ou commerciale, les associés ou actionnaires se trouvent en conflit entre eux et souvent également avec le ou les dirigeants, il peut arriver que le fonctionnement de la société soit gravement perturbé, au point d'en être paralysé, et il n'y a parfois pas d'autre solution, que la dissolution judiciaire ou la désignation d'un administrateur provisoire, et ce, sera le sens de cette note. Face au blocage du fonctionnement d'une société civile ou commerciale, tiré notamment d'un affrontement de deux blocs égalitaires au sein du capital social, ou alors, suite à un conflit ouvert entre les associés ou actionnaires avec le ou les dirigeants, il peut effectivement arriver, que la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gestion-des-situations-crise-dans-les-societes,55984.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Equilibre vie pro/vie perso : remise en cause d'une démission pour surcharge de travail = requalification en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Victoire Benazet, Juriste.

  Si vous êtes cadre en forfait jours et que vous êtes en surcharge de travail, signalez-le à votre employeur par tout moyen écrit et notamment lors de vos évaluations annuelles ou lors de votre entretien sur la charge de travail sur votre forfait jours. C'est la morale de l'arrêt du 13 novembre 2025 (n°23-23.535) , dans lequel la Cour de cassation requalifie une démission d'un administrateur réseau intervenue dans un contexte de surcharge de travail. La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/remise-cause-une-demission-pour-surcharge-travail-salarie-ayant-pas-equilibre,56016.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux