Village de la justice

• Comment adapter ses CGV à un produit d'intelligence artificielle ? Par Ronn Hacman, Avocat.

  Le développement de solutions intégrant de l'IA conduit de nombreux entrepreneurs à s'interroger sur l'adaptation de leurs CGV (Conditions Générales de Vente). Cette question est loin d'être accessoire. Elle touche directement à la sécurisation juridique du produit et à la maîtrise des risques liés à son exploitation. Les CGV, souvent perçues comme un document standard, doivent en réalité être profondément repensées dès lors qu'un produit repose sur une IA. Une modification de la nature du service proposé. Un produit basé sur l'intelligence artificielle ne délivre pas un service déterministe. Contrairement à un logiciel classique, il produit des résultats probabilistes, dépendants des données d'entrée, des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-adapter-ses-cgv-produit-intelligence-artificielle,57196.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Pouvoir de licencier et délégation intragroupe. Par Jérémy Duclos, Avocat.

  Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026 (n° 24-18.946), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question de la validité du licenciement au cas où la lettre de licenciement a été signée par la responsable des ressources humaines d'une entreprise du groupe auquel appartient la société employeur du salarié licencié. Un salarié a été engagé en qualité de chef des ventes véhicules utilitaires par une société filiale d'un groupe de concessions automobiles. En dernier lieu, il était directeur commercial de la filiale. Licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité et le bien-fondé de son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au titre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pouvoir-licencier-delegation-intragroupe,57191.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Financement des cabinets d'avocat : une évolution du cadre est-elle souhaitable ?

  En France, l'accès au capital des cabinets d'avocats est encadré et empêche selon certains observateurs et praticiens, croissance, développement et consolidation. Certains concurrents, notamment les anglais qui ne sont pas soumis aux mêmes règles, en profitent. Changer ou mourir. C'est peu ou prou la façon dont les cabinets d'avocats les plus exposés font le point sur leur pratique. « Au début de ma carrière, on comptait quasiment 80% de Français dans le TOP 100 des cabinets d'affaires », se remémore Jérôme Bersay, dirigeant et fondateur du cabinet du même nom. « Aujourd'hui, le ratio s'est inversé. De nombreux cabinets n'ont pas survécu. » Et pour ne pas connaître le même sort, une petite musique se fait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/financement-des-cabinets-avocat-une-evolution-cadre-est-elle-souhaitable,57240.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux