Village de la justice

• Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la France.

  Voici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l'actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets... Bobigny : Yannis Benrabah ouvre son cabinet dédié à la défense pénale. Bordeaux : Cornet Vincent Ségurel crée un département Immobilier en se rapprochant de Lourme Avocat. Lille : créé par Marine Marbach et Bertrand Vermersch, le cabinet Causes Avocats, est spécialisé en prévention du risque pénal, défense pénale & contentieux des affaires. Lyon : Héloïse Quintin-Durand ouvre son cabinet en construction, assurance construction et droit de l'immobilier. Lille : (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actus-breves-des-cabinets-rapprochements-creations,30953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

• Quel recours contre les visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ? Par Louise Kontogiannis, Avocate.

  À l'aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d'augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l'autorité administrative à de simples fins préventives (I) il n'en reste pas moins qu'elle est encadrée par le législateur (II) et contestable (III). I. Qu'est-ce qu'une visite domiciliaire ? La visite domiciliaire s'apparente à une perquisition en ce que le lieu visé par l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention va faire l'objet d'une « visite » par les forces de l'ordre habilitées qui sont également autorisées à saisir les documents, objets ou données qui s'y trouvent. Introduites par la loi du 30 octobre 2017 comportant des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quel-recours-contre-les-visites-domiciliaires-saisies-matiere-terroriste,50444.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

• GPA en Ukraine : les stratégies des Français en temps de conflit armé. Par Jeanie Brunet et Manon Kolodziej, Juristes.

  Le 24 février 2022 débute l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les Français impliqués dans un parcours de GPA en Ukraine sont confrontés à l'incertitude de la situation. Après plus de deux ans de conflit et dans un contexte géopolitique incertain, quelles stratégies adoptent ces Français ? Approche juridique de la situation. Le 24 février 1982 naît Amandine, le premier bébé conçu par fécondation in vitro en France . Depuis cette date, les progrès de la médecine procréative se sont multipliés. Désormais, les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes seules, répondant aux conditions définies par la loi française, peuvent recourir à diverses techniques d'assistance médicale à la procréation . (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gpa-ukraine-les-strategies-des-francais-temps-conflit-arme,50437.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS