Village de la justice

• Spoofing et fraude bancaire : Boursorama condamnée malgré l'authentification forte. Par Virginie Audinot, Avocat.

  La fraude bancaire dite du « faux conseiller », souvent associée à la technique du spoofing, continue de susciter un contentieux nourri et révélateur des tensions persistantes entre établissements bancaires et clients victimes d'escroqueries sophistiquées. Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 13 janvier 2026 en constitue une illustration particulièrement éclairante, tant par la précision de son raisonnement que par la fermeté de la charge probatoire imposée à la banque. Dans cette affaire (Tribunal Judiciaire de Lyon, 4ᵉ chambre, 13 janvier 2026, n° 23/05455) , une cliente de Boursorama, titulaire de plusieurs comptes, reçoit en fin d'après-midi un appel téléphonique d'une personne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-fraude-bancaire-boursorama-condamnee-malgre-authentification-forte,56140.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Droit des marques et protection des actifs immatériels : LOVE, KISS, AMOUR, un bouquet de décisions pour la Saint-Valentin. Par Julien Lacker, Avocat.

  En mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un bijoutier britannique à verser 23 950 euros à Cartier pour avoir reproduit le célèbre bracelet « LOVE ». Cette décision récente illustre une réalité méconnue : les mots de l'amour - « LOVE », « KISS », « AMOUR », « BISOU », « PASSION » - sont des actifs immatériels à part entière, et leur protection obéit aux règles classiques du droit des marques qui peuvent surprendre le béotien. L'analyse d'un florilège d'oppositions rendues par l'INPI et l'EUIPO, complétée par la jurisprudence judiciaire, permet d'en dresser une "carte du tendre juridique". I. « LOVE » : une marque de renommée pour les bracelets. On pourrait croire que le mot « LOVE », omniprésent dans la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/love-kiss-amour-bouquet-decisions-pour-saint-valentin,56145.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La protection du logement familial au regard de l'article 215 du Code civil. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate.

  Lieu de vie, repère affectif et enjeu patrimonial majeur, le logement familial occupe une place centrale en droit de la famille. L'article 215, alinéa 3, du Code civil organise sa protection en subordonnant les actes de disposition au consentement des deux époux, tout en laissant subsister de nombreuses limites. Champ d'application, sanctions, opposabilité aux tiers, effets de la séparation, du décès ou de montages patrimoniaux tels que l'indivision ou la SCI : cette protection révèle une architecture juridique à la fois structurante et fragile. L'étude comparée des couples mariés, pacsés et concubins met enfin en lumière une protection profondément inégale du logement selon le statut du couple. I. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-logement-familial-regard-article-215-code-civil,55899.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux