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Dénigrement parasitisme

Dénigrement / Parasitisme

Vos concurrents utilisent votre image pour vous nuire?

Une réelle intention malveillante

ACTUALITE : la panthère de Cartier
Dans un arrêt du 21 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris ayant condamné la société L’Oréal Produit de luxe France du fait de ses agissements parasitaires à l’encontre des sociétés du groupe Cartier. En effet, la société L’Oréal Produit de luxe France exploitant les parfums Yves Saint Laurent a diffusé une campagne publicitaire pour le parfum « Opium » dans laquelle figure une panthère vivante tachetée et sont, notamment, utilisés des bijoux et les couleurs rouge, noir et or rappelant, selon les sociétés du groupe Cartier, l’univers de leur marque et visant à tirer profit de leur notoriété. La société L'Oréal a été condamnée à payer la somme d'1 million d'euros en réparation des préjudices causés. (juritravail.com)

Dénigrement et parasitisme

Le dénigrement : une ou plusieurs atteintes à la réputation et à l'honneur en jetant le discrédit sur les produits, l'entreprise ou la personne du concurrent. Le dénigrement se fera toujours en public, les agissements purement internes à une entreprise ne sont pas concernés (Cour d'Appel de Paris, du 21 janvier 1959)
La preuve d'un dénigrement se rapporte par deux moyens :
  • le témoignage : preuve verbale rapportée par écrit
  • la récupération des tracts, des affiches, des publicités dans les journaux
Il peut y avoir dénigrement même si les informations en question sont exactes. C’est la différence avec une critique.

Le parasitisme : " le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire (…) " (Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1999)
Ici, la preuve se rapporte plus facilement. Peu importe que le concurrent visé ne soit pas nommé d’une façon explicite, à partir du moment où il est aisément identifiable par la clientèle.
Protéger votre entreprise contre les concurrents malveillants
En tant que détectives privés, notre objectif est de rapporter les éléments nécessaires et suffisants pour engager une procédure contre les auteurs.

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Siret (69) : 532935624 00033

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (01) : 532935624 00058

Siret (42) : 532935624 00066

 

AGD-069-2112-07-08-20130312469
Dép 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Dép 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259
Dép 01
N°AUT-001-2114-03-31-20150469048 Dép 42
N°AUT-042 En attente

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